Gros PB annexes !

[Marmotte5]

Bonjour,

J'ai fait une action en transaction.
Lors de la rentrée du mandat de vente, faut-il obligatoirement mettre en annexes le titre de propriété, la taxe foncière et taxe d'habitation ?
L'agence ne les avait pas... Vais-je être pénalisée ?

 

[Claire1309]

Je pense que c'est toujours mieux de les avoir, mais si c'est l'agence qui ne les a pas demander ce n'est pas de ta faute, donc pas de pénalité je pense.

 

[Zouillette]

+1, si l'agence ne les avaient pas.. Mais peut-être peut tu te les procurer ? Le dossier serait quand même plus complet.

 

[arcenciel24]

Tu signales dans ton rapport que l'agence ne dispose pas de ces éléments.

 

[salem1978]

la taxe d'habitation?? au vu du calcul pris en compte pour cette taxe pourquoi la faut-il? :arrow2: la taxe foncière et le titre de propriété oui ce serait bien de les avoir ne peux-tu pas demander à l'agence de te les procurer? sinon tu pourras toujours dire au jury que l'agence ne les a pas demandés

 

[quicherche1]

En fait, dans un cas comme ca, peu importe que tu les ais ou pas. Il faut que tu puisses expliquer pourquoi tu n'as pas ces pièces, ce que tu aurais demandé si tu avais géré le dossier seul et pourquoi tu les aurais demandé (par exemple).