horaire de travail 35h ou 39h pour les TPE ?

[délire]

je dois faire un cotrat de travail et je me pose la question du taux horaire.
La convention collective dit 35h, l'urssaf dit 35h sauf certains cas "Toutes les entreprises visées à l'art L. 200.1 du Code du Travail (c'est à dire soumises actuellement à la durée légale de 39 h) :
de plus de 20 salariés jusqu'au 31 décembre 1999,
d'au plus 20 salariés jusqu'au 31 décembre 2001,
les entreprises nouvelles créées à compter du 1er février 2000 au 31 décembre 2001, quel que soit leur effectif sont concernées. "

donc pour une entreprise créée au 22 novembre 2006 ce sera 35.
J'ai bon ?

 

[JB]

Ben oui, si elle a été créée en 2006; c'est jusqu'a 2001 qu'il y a un doute

 

[délire]

ça confirme ce que je pensais : Je suis Blonde :cry:

 

[JB]

C'est juste une question de logique en fait, et une toute petite réflexion. rien à voir avec la blondeur, je le suis aussi !!!