Imposition a 15%

[ptitbrindefille]

Bonjour. Je souhaiterais savoir si les reprises de dépréciation suite à la vente de titre de participation ( PVLT ) sont imposable au taux réduit de 15% au meme titre que les concession de brevet ?? Merci de vos réponsesz

 

[fisher]

en 2006, imputation de la fraction des MVLT se rapportant aux titres de participation sur la PVLT nette imposable au taux de 8 %.
à compter de 2007, aucune imputation du solde de MVLT se rapportant aux titres de participation.