IMpot : Déclarer aprés la date imposée

[NADIA75]

Bonjour


Je n'ai pas encore déclaré mes impôts ni l'année dernière :unsure: :wacko: ascompris;

à priori je ne suis pas imposable...


Aurais je des conséquences? Aurais je quand même la prime à l'emploi?

 

[Laurelyne]

Même si on n'est pas imposable, c'est obligatoire de déclarer ses revenus sauf si tu demandes le rattachement auprès de tes parents.
Si tu déclares après la date, tu as 10% de pénalités.
Si un jour tu as un contrôle bien sûr il y aura des conséquences. Et pour avoir la prime pour l'emploi, il faut déclarer ses revenus, donc cette année c'est pas la peine d'y penser.

 

[NADIA75]

Même si on n'est pas imposable, c'est obligatoire de déclarer ses revenus sauf si tu demandes le rattachement auprès de tes parents.
Si tu déclares après la date, tu as 10% de pénalités.
Si un jour tu as un contrôle bien sûr il y aura des conséquences. Et pour avoir la prime pour l'emploi, il faut déclarer ses revenus, donc cette année c'est pas la peine d'y penser.

Bah là je vais déclarer en retard

MAis avoir 10% de pénalités alors que je ne suis pas imposable ça me parait louche


T'es sûr de ce que tu dis?

 

[Velsatis63]

Bah là je vais déclarer en retard

MAis avoir 10% de pénalités alors que  je ne suis pas imposable ça me parait louche


T'es sûr de ce que tu dis?

il doit avoir un droit fixe à payer en cas de non imposition et en cas de retard.

 

[NADIA75]

il doit avoir un droit fixe à payer en cas de non imposition et en cas de retard.

hmy: hmy: hmy: hmy:


t'es sûr de ce que tu dis?

 

[Velsatis63]

il faudrait que je vérifie dans mon bouquin, je te dirais ça dans l'aprem, mais il me semble logique qu'il y ait quand même une pénalité...

 

[Velsatis63]

"lorsque le contribuable n'a pas répondu aux demandes d'éclaircissement ou de justification ou en cas d'absence de déclaration ( ou déclaration tardive) et après mise en demeure restée sans réponse après 30 jours, les services fiscaux sont fondés à notifier au contribuable les bases d'imposition d'office qu'ils ont retenues (uniquement pour les sommes non déclarées ou non justifiées) et qui serviront à établir l'imposition"

"En cas de déclaration tardive, le contribuable doit payer :
- un intérêt de retard de 0.75% par mois
- une majoration de 10 % minimum"

mais j'ai pas trouvé en cas de contribuable non imposé.

 

[NADIA75]

Merci c'est bien ce qui me semblait

Pour les nons imposables à priori pas de sanction


Khlalalala j'abuse quand même :embarassed:

 

[Velsatis63]

Merci c'est bien ce qui me semblait

Pour les nons imposables à priori pas de sanction


Khlalalala j'abuse quand même  :embarassed:

Ils peuvent très bien appliquer la majoration sur les sommes non déclarés même si au final tu n'es pas imposable...
Mais bon avant de pénaliser ils te mettrons en demeure de leur fournir ta déclaration.

 

[tite puce]

Ou la pénalité sera appliquée sur la prime pour l'emploi su tu y as droit.

 

[Cybervince]

Ou la pénalité sera appliquée sur la prime pour l'emploi su tu y as droit.

J'aurai plutôt tendance à dire que l'Etat n'a qu'à économiser l'argent de la prime pour l'emploi des personnes qui déclarent en retard.
On nous en parle assez de cette déclaration que je trouve ca abusé de ne pas réussir à la remplir dans les délais.

A moins d'avoir masse de trucs à justifier, c'est fait en quelques dizaines de minutes.

 

[NADIA75]

J'aurai plutôt tendance à dire que l'Etat n'a qu'à économiser l'argent de la prime pour l'emploi des personnes qui déclarent en retard.
On nous en parle assez de cette déclaration que je trouve ca abusé de ne pas réussir à la remplir dans les délais.

A moins d'avoir masse de trucs à justifier, c'est fait en quelques dizaines de minutes.

Merci pour ta participation hyper intéressante.

 

[cedfr]

De plus, il est toujours possible de renvoyer tel quel la déclaration d'impôt puis de revenir dessus par une déclaration rectificative après le délai prévu :smile:
Donc, même quelqu'un qui n'a pas le temps de s'en occuper en ce moment, peut le faire après sans prendre de pénalités :smile:

 

[Cybervince]

Merci pour ta participation hyper intéressante.

Je t'en pries.

De plus, il est toujours possible de renvoyer tel quel la déclaration d'impôt puis de revenir dessus par une déclaration rectificative après le délai prévu :smile:

A condition d'avoir envoyé sa déclaration initiale dans les délais.

 

[angel_ales]

je ne pense pas que tu sois penalisée car tu n'es pas imposable
maintenant; je me depecherai de faire la declaration pour montrer ta bonne foi