Indemnités de rupture de contrat de qualif

[johan42]

Est-ce que les indemnités liées à une rupture d'un contrat de qualif c'est à dire la totalité des salaires restant sont versés en une seul fois ou versés chaque mois? Sur quels critères se "base" l'organisme payeur FNSG pour le remboursement ou non des salaires restantsi non quels recours possibles . :roll: D'avance Merci.

 

[imported_supp]

le fngs intervient pour les rupture de type économique, quand l'entreprise ne peut pas faire face
il verse l'intégralité des salaires dus au titre du contrat à durée déterminée ( le cq), en une seule fois , avec des délais allant de trois semaines à trois mois aprés la rupture effective ... :roll: