Inexécution du contrat - Théorie des risques

[Zouillette]

Bonjour,

En cas d'inexécution d'un contrat, Il peut y avoir exécution forcée en nature, ou l'engagement de la responsabilité contractuelle.
Pour les contrats synallagmatiques seulement :
- Exception d'inexécution ( si tu réalises pas ce a quoi tu t'étais engagé, je ne réalise pas non plus mon engagement)
- Résolution du contrat ( le contrat est donc réputé ne pas avoir eu lieu)
- La théorie des risques.

Et c'est sur ce dernier point que je bloque. Quelqu'un peut-il me dire ce qu'est cette théorie ?
Merci !

 

[Zouillette]

p'tit up messieurs dames !!
merci !!

 

[cedfr]

La théorie des risques apparaît lorsqu'un débiteur se voit dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations en raison d'une cause extérieure (par ex: force majeure). Deux situations sont à distinguer:
- s'il n'y a pas eu transfert de propriété, alors la chose est perdue et le débiteur doit supporter les conséquences de cette perte;
- si le transfert de propriété a eu lieu, le risque a également été transféré et c'est le propriétaire de la chose qui prend alors le risque.

:smile:

 

[Zouillette]

merci !