Intuitu Personae ???

[gawad]

Pourriez vous m'expliquer ce que vela veut dire ???

 

[imported_salwa]

tu veux parler precisement d'un contrat Intuitu Personae ?

 

[gawad]

wai aussi

 

[corinne]

l'intuitu personae signifie en considération de la personne. Un contrat formé intuitu personae repose sur les personnes qui l'ont signé. Par exemple, la réalisation d'une oeuvre confiée à un peintre en considération de sa renommée.

 

[imported_moime]

pour completer: dans un contrat de genre, on ne peut pas se faire remplacer: exemple dans un contrat de travail: l'intuitu personae existe pour le salarié pas poru l'employeur
donc si l'employeur vend son affaire, le contrat de travail reste valable
alors que le salarié ne peut pas se faire remplacer..

 

[NERD]

Je me trompe peut etre aussi, mais pour une société, dans les statuts lors de la constitution, lorsque l'on dit "intuitu personae", c'est lorsque l'on est indéfiniment responsable en tant qu'associé...

 

[imported_moime]

non c'est pas ça; l'intuitu personae = en raisoon de la personne
donc pour une société de personnes le contrat de société est ..intuitu personae ( je ne peux pas vendre mes parts à qui je veux!) alors qu'il ne l'est pas pour la SA...

 

[danalyon]

NERD, lorsqu'on est indéfiniment responsable en tant qu'associé...= pied d'égalité. Je parlerai plutôt d'affectio societatis