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is et bic

je te fais un résumé : Il existe deux types d’imposition : l’entreprise individuelle et les sociétés de capitaux.
Le revenu d’une entreprise individuelle est appelé bénéfice industriel et commercial (BIC). Le BIC est un bénéfice réalisé par des personnes non commerçantes.   

Personnes imposables au titre du BIC : Il s’agit des personnes physiques.

Þ Exploitants individuels, membres d’une SARL de famille ayant opté pour l’impôt sur le revenu.

Þ EURL : l’associé unique ayant opté pour IR plutôt que l’IS.

Þ Ainsi que certaines sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS.

Les personnes imposables à l'IS sont les personnes morales. Il existe deux types de contribuables :

Þ Sociétés soumises à l’IS obligatoirement : il s’agit des sociétés de capitaux comme la SA ou la SARL, société en commandite par actions

Þ Sociétés soumises à l’IS sur option : EURL, GIE, SARL de famille.

http://www.aesplus.net/Imposition-des-entreprises.html
 
merci bcp mi92 je voi un peu clair la ,
alors je pourré dire que souvent l'imposition aux BIC c'est souvent sur option bcp plus qu'il l'est obligatoire ?c'est ça?.
 
non lol ce n'est pas sur option
tu retiens juste que bic = entreprises individuelles et is : les autres sociétés
 
miss92 link=topic=44693.msg466331#msg466331 date=1168271021 a dit:
non lol ce n'est pas sur option
tu retiens juste que bic = entreprises individuelles et is : les autres sociétés
:embarassed:
ce que j'avais en idée c'est que :
is =les SA et les SARL
IR =eurl
bic =SARL sur option , et les SNC
c'est ça?
merci pour ton interet miss92
 
Sont imposées dans la catégorie des BIC, les entreprises individuelles, EURL, SARL (de famille ayant opté pour les BIC), SNC, Société en commandite simple... à toutes entreprises détenues par des personnes ayant le statut de commerçant.
L'IS s'applique aux bénéfices réalisées par les sociétés : sociétés anonymes, SARL, sociétés en commandite par actions, SAS, SAOS entre autres.
Une entreprise est imposée soit au BIC, soit à l'IS, mais pas aux deux.
 
merci c'est vraiment sympa de ta part cet effort miss alors je te remercie encore de ton interet j'essayeré de bien réviser la prochaine fois :biggrin:
 
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