Je ne sais pas du tout faire une analyse d'arrêt

[bidawiya]

bonjour,

pourriez vous m'expliquer ce que veut dir:

la procédure antérieure
le probleme juridique
et la solution

ùerci à l'avance :wub

 

[liloone]

La procédure antérieure : c'est à dire les cours qui ont déjà jugé l'affaire : Tribunal, cour d'appel ....

Problème juridique : En gros pourquoi ils sont en justice; exemple : Mr X n'a pas remboursé Mme Y suite à la destruction de son grillage

Solution : solution de la cour de cassation .. rejet du pourvoi ou non

 

[bidawiya]

Ohhhh merci liloone

toujours sympatique... :dacc:

 

[liloone]

Ohhhh merci liloone

toujours sympatique... :dacc:

De rien

J'essaye :happy:

 

[bidawiya]

as tu un lien avc un arret et la coorection
histoire de voir comment dois je traiter et repondre aux questions!!

 

[liloone]

as tu un lien avc un arret et la coorection
histoire de voir comment dois je traiter et repondre aux questions!!

non désolée mais si tu fouilles sur google tu trouveras peut etre ... je vais essayer de chercher de mon coté

 

[bidawiya]

d'accord

je vais chercher
si je trouve quelques choses je le mettrais sur le forum...

 

[liloone]

Tiens je viens de le trouver sur le forum .. Voila la méthodologie

http://www.cultureco.com/chat-bts/index.php?topic=70281.new

 

[moime]

Problème juridique : En gros pourquoi ils sont en justice; exemple : Mr X n'a pas remboursé Mme Y suite à la destruction de son grillage

pas tout à fait, le problème juridique c'est la question qui est posée à la cour de cassation, exemple, j'ai une bonne, je lui ai dis que dorénavant elle doit venir les dimanches ...(normalement c'est l'employeur qui fixe les horaires) , elle ne veut pas, et a décidé de faire grève ..moi je la vire pour faute (absence)... le problème c'est que la grève est une cessation collective du travail, or elle est seule, donc la cour de cassation va avoir à répondre à un problème juridique: l'arrêt de travail par un salarié unique peut être constituer une grève... (donc ce n'est pas qui a raison ou pas..c'est une vraie question juridique

Solution : solution de la cour de cassation .. rejet du pourvoi ou non

non plus, la solution c'est la réponse à la question (du problème juridique, dans mon cas, la grève est inscrite dans la constitution (qui est au dessus dela loi) , exiger d'un salarié unique un arrêt collectif c'est le priver d'un droit constitutionnel (or la loi ne peut pas enlever des droits que la constitution accorde) , cet arrêt est donc une grève.
après tu as les conséquences de la réponse: cassation et renvoi devant un cours d'appel ou un tribunal, cassation sans renvoi, ou rejet!
Tu as la méthode ici avec un exemple
http://www5.ac-lille.fr/~zola/articles.php?lng=fr&pg=153