Les jetons de présence
Les jetons de présence:
Dans les sociétés anonymes, les administrateurs ainsi que les membres du conseil de surveillance perçoivent des jetons de présence qui constituent la rémunération de leur participation aux conseils. Fiscalement, la déductibilité des jetons de présence est limitée de façon stricte :
Pour les sociétés de moins de 5 salariés :
Jetons de présence déductibles = 457 € x nombre de membres du conseil.
Pour les autres entreprises :
Jetons de présence déductibles = 5% (moyenne annuelle des rémunérations brutes) x nombre de membres du conseil
Les rémunérations brutes prises en compte sont :
- pour les entreprises de plus de 200 salariés : celles des 10 personnes les mieux rémunérées,
- pour les entreprises de moins de 200 salariés : celles des 5 personnes les mieux rémunérées.
voila! :mrgreen:
