Législation concernant la comm politique

[imported_CaroLaCarotte]

Bonjour à tous!

voilà je fais un thème de culture pro sur la communication politique et j'ai vraiment un mal fou à trouver tous ce qui concerne la législation aussi bien américaine que française.
ex: En France: spot TV interdits mais pas aux USA....
enfin j'aimerai avoir les textes concernant chaque média svp?

Merci d'avance

La Carotte! :shock:

 

[Neuilly]

Pour la France, la loi de référence est celle du 15 janvier 1990.

France et E.U., tu devrais trouver des choses sur :
http://librapport.org/fichiers/documents/133/document.pdf