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Législation sur les Tracts, flyers, prospectus...?

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Bonjour,

Je souhaite avoir des renseignements sur législation relative à la distribution de tracts...
Dans un premier temps, y aurait il un écrit sur les inscriptions obligatoires suivantes :
- IPNS (Imprimez par nos soins)
- Ne pas jeter sur la voie publique

car je ne trouve absolument rien dessus et j'ai pourtant cherché.

Aussi, qu'en est il des endroits où je peux les distribuer? faut il des dérogations..., mettre les flyers sur les voitures (est-ce toléré)....?

merci infiniment de votre aide...
 
Bonne question!
pendant mon stage j'ai créé des flyers, affiches etc...
j'ai mi l'inscription : Ne pas jeter sur la voie publique, mais personne ne m'avais dit de le faire!
je ne pense pas que ce soit obligatoire c'est deux inscriptions car sur certain flyers é otre il n'y a pas tout le temps ces phrases.

Pour la distribution sur les voitures je te le conseil pas c'est du temps de perdu, car c'est vite jeté puisque c'est un papier concidéré comme génant voir nuisible pour certain (j'en est fait les fraits!)
le plus intéressant c'est la distribution dans des lieux publiques (mairie, mjc...) ou dans les commerces (tabac, presse, boulangerie...) avec leur accords évidement!

Puis aussi prend en considération ton événement, le but de ta communication, puis cibler les lieux suivant ta cible!

voilà si tu veux plus de renseignement contacte moi bon courage! :mrgreen:
 
"Ne pas jeter sur la voie publique" est obligatoire sur les flyers si tu ne le met pas lors de ton examen tu risque d'avoir des problemes à ce niveau fais attention :wink:
 
tu as toutes les législations dans le livre de com que je recommande "communication des entreprises " nathan.

j'ai moi-même effectuer un prospectus pour une action et les mentions obligatoires sont : "ne pas jeter sur la voie publique" ; le nom de l'imprimeur ; le numéro de siret ou RCS de ton commanditaire.
 
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