l'évolution de la responsabilité du producteur

[23ASSIA]

salut,

est-ce que quelqu'un peu m'aider je dois faire une synthese, le sujet est "la responsabilité du producteur, de la prévention à la prévention"

merci d'avance, bonne journée

 

[perlette]

salut,

est-ce que quelqu'un peu m'aider je dois faire une synthese, le sujet est "la responsabilité du producteur, de la prévention à la prévention"

merci d'avance, bonne journée

c'est ton sujet exact?

car je trouve bizarre "de la prévention à la prévention"

 

[23ASSIA]

NAN JME SUIS trompé c'est "la responsabilité du producteur, de la protection à la prévention."

merci

 

[chacha]

hello,

peut être que ça pourra t'aider
http://www.cultureco.com/chat-bts/index.php/topic,39780.0.html

Fait une petite recherche peut être que ton sujet est déjà abordé.

 

[23ASSIA]

l'évolution de la responsabilité du producteurerciiii

salut ,

est ce que pour la synthese "la responsabilité du producteur, de la protection à la prévention" , quelqu'un pourrait m'aider je bloque dessus j'ai certaines idées j'arrive pas faire un plan structuré.

merciiii

 

[jassure]

là :fleche: http://www.cultureco.com/chat-bts/index.php/topic,49337.msg511327.html#msg511327 ????

 

[23ASSIA]

JTE REMERCIE

 

[23ASSIA]

salut,

est ce que quelqu'un pourrait m'aider, j'ai chercher sur plusieur sites mais j'arrive pas à répondre à ces 2 questions

quels sont les incidences de l'harmonisation européennes sur le droit français de la responsabilité des producteurs?
et
Pourquoi le droit français français actuel de la responsabilité du producteur est considéré comme trop complexe ?

Svp est ce c'est possible de m'expliquer (avec en détaillant) afin que je comprenne.

Merci d'avance.

 

[chacha]

Ben déjà il y a 2 délais à respecter celui de prescription qui est de 3 ans (suivant différentes conditions) et le délai de forclusion de 10 ans
De plus le producteur et les fournisseurs peuvent être tenus responsable
Et le demandeur à le choix de mettre en oeuvre soit la loi de 1998 ou le droit commun de la responsabilité conctractuelle ou extracontractuelle

loi du 19 mai 1998
http://www.droit.org/jo/19980521/JUSX9701964L.html

 

[23ASSIA]

salut

jte remercie de m'avoir aider.

bonne journée à toi