< l interet d une procedure par consentement mutuelle pour celui qui verse une prestation compensatoir | Forum des BTS

l interet d une procedure par consentement mutuelle pour celui qui verse une prestation compensatoir

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion melany
  • Date de début Date de début
M

melany

New Member
bonjour je suis nouvelle sur le site je fais un bts muc par correspondance et sa fait 10 ans que j ai arrete mes etudes et j ai trop de mal
ce sujet sur mon devoir de droit me bloque pouvez me dire ce que vous en pensez de l interet d une procedure par consentement mutuelle pouir celui qui verse une pension alimentaire merci bcp pour votre aide
 
on a le même sujet

je suis en ci 1° année, et nous avons le même sujet, j'ai commencé a y refléchir et je pense que le premier avantage d'un consentement mutel c que le montant de la prestation compensatoire peut etre décidé d'un commun accord donc elle peut etre supprimée et pour celui qui verse le cout est soit réduit soit inexistant, voila pour le premier avantage mais effectivement j'ai du mal a en trouver d'autres (moi ca fait plus de 10 ans que j'ai arrété l'école en tant qu'élève et finalement etre prof c plus simple) voili, voilou, a bientot pour d'autre infos
 
oui

les frais d'avocat et de notaire (si il y a versement de la prestation, les biens pouvant servir a payer le capital ou la rente) sont supprimés, de plus si on ne verse pas la prestation compensatoire, les enfants peuvent avoir un capital plus important plus tard, ou alors la pension alimentaire peut etre augmenter, le capital etant donné aux enfants jusqu'à ce qu'ils soient actifs. voili voilou, encore un peu de reflexion et on pourra avoir d'autres arguments
 
La prestiton compensatoire est la pension alimentaire pour l'époux où l'épouse. Elle est dûe lorque le divorce sécrère un appauvrissement du patrimoine d'un l'un des époux. Attention, une loi est sortie pour libérer celui qui l'a doit en payant un capital définitif car jusqu'à présent un homme (c un ex ) qui avait une prestation compensatoire s'il se remarié et qu'il mourrait sa veuve ( la nouvelle ) devait payer à sa place
 
c'est marqué dans les documents pour les frais judiciaires ou vous l'avez trouvé ailleurs ? Je suis en train de le faire et je n'avais vu que la révision de la prestation
 
cycomore a dit:
prestation compensatoire concerne l'épouse pension alimentaire concerne les enfants
Cliquez pour agrandir...

Mais dans le sujet ils parlent de l'obligation de secours entre époux aussi donc ca ne concerne pas que les enfants. Non ?
 
je ne pense pas que la pension alimentaire est donnee qu aux enfants elle peut etre donne a l epoux
elle sert au devoir de secours
et la prestaion compensatoire est donne par contre qu a l epoux puisque elle sert de fin de devoir de secours
 
nyny a dit:
je ne pense pas que la pension alimentaire est donnee qu aux enfants elle peut etre donne a l epoux
elle sert au devoir de secours
et la prestaion compensatoire est donne par contre qu a l epoux puisque elle sert de fin de devoir de secours
Cliquez pour agrandir...

Ok merci nyny !
est ce que qq'un a parlé justement de ce devoir de secours dans sa synthese ? ("la justice est t elle égalitaire, équitable, et efficace?").
J'ai envie d'esquiver ce sujet mais je demande si les correcteurs vont pas me penaliser car on en parle dans les annexes du sujet.
 
pour moi la pension alimentaire peut etre donnee meme a l'epoux, pour subvenir a ses besoins s'il ne travaille pas tandis que la prestation compensatoire est versée pour dédommager le conjoint du divorce, surtout s'il y a faute, par exemple comme l'adultère...a voir avec la reforme du divorce comment cela peut s'appliquer puisqu'il n'y a plus de divorce pour faute...
 
c'est remplacé par un divorce par consentement mutuel qui peut etre fait en 48h je crois si les deux parties sont d'accord.
sinon, il y a un jugement normal je crois, mais tu ne peux pas exiger le divorce pour faute
 
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour répondre ici.
Retour
Haut