l usucapion

[sylvia]

Bonsoir a tous

Quelqu un pourrai me donner le reglement pour les biens immeuble de l'usucapion
Les conditions et delais
je crois 10 ans si le possesseur est de bonne foi et que le proprio est ????
elle passe a 20 si il est "ailleur"???
et a 30 si il est de mauvaise foi

mes cours ne sont pas clairs besoin d'un eclaircissemen

 

[dobaimmo]

La prescription ordinaire s'accomplit par trente ans.
La prescription abrégée s'accomplit par dix ans en principe, vingt lorsque le propriétaire évincé n'est pas domicilié dans le ressort de la cour d'appel où l'immeuble est situé.

La prescription abrégée suppose la réunion de deux conditions :

- Un juste titre
- La bonne foi

 

[sylvia]

Merci pour ces precisions

peux tu me dire si

Juste titre = titre de propriété ???? ou pas du tout

merci A plus

 

[dobaimmo]

Un juste titre : titre de propriété translatif effectivement (vente, donation) existant et valable. Le seul défaut de ce titre doit être le défaut de droit du disposant.

 

[sylvia]

Merci bien..

 

[sylvia]

A excuse moi de t embeter encore un petit peu

mais peux tu m expliquer ta phrase "Le seul défaut de ce titre doit être le défaut de droit du disposant."

:embarassed: merci

 

[dobaimmo]

l'acte ne doit pas être contenir une erreur sur la chose par exemple. la chose vendue doit être la bonne. le seul vice de l'acte est que le vendeur qui a vendu n'est pas le bon vendeur....

 

[sylvia]

MERCI BEAUCOUP

 

[Pedrooo]

:chessy: Pour ceux qui se demandent s'ils sont sur la bonne planète, le mot "usucapion" ou " prescription acquisitive " désigne la manière dont la propriété immobilière peut s'acquérir par une possession paisible et publique prolongée. Les délais pour usucaper, la manière dont il sont calculés sont fixés par l' article 2265 du Code civil et très bien expliqués il y a quelques posts par Doba. Textes : Code civil art.2236 et s., 2265.

Par contre, un cas pratique : est-il possible de faire valoir la prescription acquisitive dans le cas suivant :
Deux propriétés voisines. L'une, habitation classique, l'autre, un presbytère occupé par le recteur de la paroisse. Le presbytère à un potager. Le recteur laisse l'accès exclusif au propriétaire voisin pour s'occuper, entretenir et profiter des fruits et légumes du potager. Le vieu recteur décède. Un nouveau recteur risque de reprendre la paroisse et donc occuper à nouveau le presbytère et fermer l'accès au potager.
Le voisin peut-il demander la prescription acquisitive du potager, sachant qu'il s'agit d'un bien du diocèse ? Si oui, de combien d'années d'usage devra-t-il faire preuve ?


je vous laisse plancher... (mmmh ça serait un sacré cas pratique de BTS ça ! :laugh

 

[macross]

la prescription acquisitive s'applique-t-elle quand il y a une servitude.... :mellow: il me semble que non (il me semble avoir vu ça sur le site universimmo) :wacko: mais bon je suis vraiment pas sûr.

 

[dobaimmo]

il ne s'agit pas d'usucapion puisqu'il n'y a pas de titre. Le problème pourrait se poser de savoir s'il y a une servitude.
pas d'acquisition de servitude discontinue même par prescription trentenaire...
en plus, le presbytère n'est pas forcément un bien du diocèse mais plutôt un bien communal et pas de servitudes sur domaine public.....

 

[Pedrooo]

la prescription acquisitive s'applique-t-elle quand il y a une servitude.... :mellow: il me semble que non (il me semble avoir vu ça sur le site universimmo)  :wacko: mais bon je suis vraiment pas sûr.

Dans mon exemple, le voisin a l'usus et le fructus par contrat moral... il n'y a pas d'histoire de servitude ??!! je ne comprends plus rien....

 

[macross]

Le droit ça rend fou... :chessy: