< La location d'appartement | Forum des BTS

La location d'appartement

kristenkey

New Member
Bonjour tt le monde

JE voudrais savoir un petit truc :
Quand on loue un appartement est ce que c'est forcemennt un bail de 1 an qu'on signe ?
Est ce qu'on peut pour 6 mois par exemple ?
merci de me répondre bonne soirée
 
euh...si mes cours de droit ne sont pas trop loin, pour les locations en meublés c'est une durée obligatoire d'un an minimum maitenant et ce type de bail est régit par les dispositions du code civil. Pour les appartements loués nu c'est 3ans pour la durée du bail.
 
Retour
Haut