La protection du consommateur lors de la formation et de l'execution du contrat

[RallyeGirl74]

J'ai un sujet à traiter mais je ne sais pas trop comment faire mon plan.
Le sujet est le suivant :

La protection du consommateur lors de la formation et de l'execution du contrat est-elle du seul domaine du législateur français?

Merci d'avance

 

[chacha]

hello,

il y a déjà plusieur topic à ce sujet
http://www.cultureco.com/chat-bts/index.php/topic,5198.0.html

utilise la fonction rechercher avant de poster un nouveau sujet
évite les doublons.

 

[RallyeGirl74]

Désolée merci je n'avais pas vu.
J'aurais quelques points de cours à éclaircir car, donc mon cours y'a pas grand chose, pourriez-vous me dire de quoi parler pour ces sujets :

- L'obligation de conformité et de sécurité dans le cadre de la protection lors de l'execution du contrat (de vente)

- L'obligation de contracter dans le cadre de la protection lors de la formation du contrat (de vente)

Merci

 

[Idée]

Bsr,

Dans l'ensemble des obligations à la charge du vendeur que sont l'obligation de délivrance, l'obligation de garantie, il y a des obligations accessoires octroyées par la jurisprudence : l'obligation de renseignement, d'information, de conseil et l'obligation de sécurité : l'acheteur doit pouvoir utiliser leproduit sans dommage pour sa santé.
Pas vu autre chose, de mémoire. :arrow2:

 

[RallyeGirl74]

Merci.

Personne n'aurait un lien pour ces points de cours car pour une dissert...