L'affirmation de liberté contractuelle vous parait-elle actuelle dans les ...

[Sapog]

Salut  :chessy:

J'ai un développement structuré à faire en droit, le sujet est :

"L'affirmation de liberté contractuelle vous parait-elle actuelle dans les relations commerciales ?"

J'attend votre aide avec impatience car je suis pomé  :notstupide:

Merci d'avance  :embarassed:

 

[Idée]

Bjr,

Quelques idées : la liberté contractuelle est de droit. Nul n'est obligé de contracter. Elle est acquise dès lors que les conditions de l'article 1108 Civil ne sont pas enfreintes (consentement, capacité, objet certain, cause licite). Chacun des termes du contrat fait ensuite force de loi pour chacun des parties. Le juge ne pouvant intervenir pour les juger excessifs mais uniquement pour voir si les conditions de "respects" des engagements ont bien été faits.
Deuxième idée : il existe plein de contrats dont les termes sont imposées à l'une des parties (contrats d'assurance par exemple ; contrats cadres) ; on les appelle des contrats d'adhésion. Et des situation où l'égalité contractuelle n'est pas acquise ; ce sont des contrats déséquilibrés (notamment en un consommateur non-averti et un professionnel) ; des contrats avec des clients quant on est fournisseur (grande distribution) ; des contrats de travail (face au chômage) etc ... A toi de voir. Bon travail.

 

[Sapog]

Merci à toi Idée, ca me permet d'y voir plus clair :chessy:

Si d'autres personnes ont des compléments d'idées je suis preneur :laugh:

A++