l'arrêt praslicka et l'arrêt daignan
- Auteur de la discussion anousa
- Date de début
jassure
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l'arrêt praslicka...
arrêt PRASLICKA :Cassation civile 31 mars 1992 JCP 1993 prat.679 Observations LUCET
Les commentaires ne manquent pourtant pas... :chessy: Dans quel contexte en as-tu besoin ? Quelle formation suis-tu pour avoir besoin de ces arrêts ?
http://www.avenue-des-assures.com/pages/assvie/limites_jur_2.htm
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2001/7epub/textes/7g201/7g201.htm
http://www.adns-avocats.com/htm/dossiers/assurancesurlavie.htm
:chessy:
ascompris; :angel:
arrêt PRASLICKA :Cassation civile 31 mars 1992 JCP 1993 prat.679 Observations LUCET
Les commentaires ne manquent pourtant pas... :chessy: Dans quel contexte en as-tu besoin ? Quelle formation suis-tu pour avoir besoin de ces arrêts ?
http://www.avenue-des-assures.com/pages/assvie/limites_jur_2.htm
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2001/7epub/textes/7g201/7g201.htm
http://www.adns-avocats.com/htm/dossiers/assurancesurlavie.htm
:chessy:
ascompris; :angel:
jassure
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l'arrêt daignan...
http://www.nortia.fr/outils/doc/J04.pdf
Tu as du mal chercher avec un mauvais moteur de recherche...ascompris; :knuppel:
"Si le contrat ne comporte pas de valeur de rachat, une récompense est due à la communauté à hauteur des primes payées au moyen de deniers communs, en application de la jurisprudence Daignan : Cass. 1re civ., 10 juill. 1996, Bull. civ. I, n° 309."
http://www.nortia.fr/outils/doc/J04.pdf
Tu as du mal chercher avec un mauvais moteur de recherche...
ascompris; :knuppel: "Si le contrat ne comporte pas de valeur de rachat, une récompense est due à la communauté à hauteur des primes payées au moyen de deniers communs, en application de la jurisprudence Daignan : Cass. 1re civ., 10 juill. 1996, Bull. civ. I, n° 309."