l'arret en droit immobilier 2005

[sssandrine]

j'ai trouvé l'arret sur internet pour ceux qui veulent voir.Je ne sais pas faire les liens alors taper sur google " cour de cassation syndicat" c'est sur lexinter.
Vous pouvez donner vos avis.(monsieur x ctre syndicat des copro) :mrgreen:

 

[imported_salwa]

Re: l'arret en droit

.Je ne sais pas faire les liens alors taper sur google " cour de cassation syndicat" c'est sur lexinter.
:

pour mettre un lien sur le forum , tu fais un simple copier coller de l'adresse du site ou tu es :wink:

 

[posteusefolle]

j'ai ce lien :
:arrow: http://lexinter.net/JPTXT4/convocation_d'une_assemblee_generale_et_mandat_du_syndic.htm


bon sang, il ne veut pas marcher..... :evil:
faites un copié collé dans votre navigateur..... :wink:

 

[immotep]

voici le lien:

http://lexinter.net/JPTXT4/convocation_d'une_assemblee_generale_et_mandat_du_syndic.htm

-immotep

 

[Naïne]

voici le lien:

http://lexinter.net/JPTXT4/convocation_d'une_assemblee_generale_et_mandat_du_syndic.htm

-immotep

Merci pour l'arret ! et sinon qu'en avez vous pensé ? quel était le problème de droit ?

 

[aalex]

je pense que c'était est ce que le syndic avait encore le ppouvoir de convoquer une autre assemblée vu que son mandat n'a pas été renouvelé ?
du coup, la nouvelle assemblée serait nulle !!!
:|
mais bon, ça fait plus d'une semaine que c'est fini et j'ai plus trop les sujets en mémoire !*

lol

 

[bizibiz2]

arrêt

moi je l'ai trouvé un peu dur mais bon je pense avoir réussi

 

[imported_kaiser]

il me semblent que le pb juridique était de savoir si l'arret rendu avait un effet retroactif sur les precedentes assemblées.

on avait une première assemblée générale
puis un gars qui demande l'annulation de celle ci.
Puis une seconde AG qq mois après, et ensuite l'arret rendu qui annule la première assemblée et qui donc rend caduque le contrat de syndic.
Ce syndic avait reconvoqué une seconde AG.

ce que je trouve un peu idiot c'est que comme l'arret n'avait pas été encore rendu, le syndic ne pouvait pas savoir qu'il avait été viré et qu'il n'avait pas le droit de convoquer une seconde assemblée...

Bon sur le principe, il aurait du, dès son assignation en justice cesser toute activité sur cette copro. et donc ne pas reconvoquer une seconde AG.

m'enfin c t quand meme assez scabreux comme truc

 

[Naïne]

ARRET

il me semblent que le pb juridique était de savoir si l'arret rendu avait un effet retroactif sur les precedentes assemblées.

on avait une première assemblée générale
puis un gars qui demande l'annulation de celle ci.
Puis une seconde AG qq mois après, et ensuite l'arret rendu qui annule la première assemblée et qui donc rend caduque le contrat de syndic.
Ce syndic avait reconvoqué une seconde AG.

ce que je trouve un peu idiot c'est que comme l'arret n'avait pas été encore rendu, le syndic ne pouvait pas savoir qu'il avait été viré et qu'il n'avait pas le droit de convoquer une seconde assemblée...

Bon sur le principe, il aurait du, dès son assignation en justice cesser toute activité sur cette copro. et donc ne pas reconvoquer une seconde AG.

m'enfin c t quand meme assez scabreux comme truc

OUI, moi j'ai mis à peu près la même chose. apparemment, c'est ce qu'il fallait mettre. Maintenant, reste à savoir si on l'a bien formulé....