l'avoir fiscal?

[neliha]

Coucou a tous

est ce que vous pouvez m'expliqué en quoi consiste l'avoir fiscal svp??

 

[corinne]

c'est un document qui matérialise une créance sur le Trésor et aussi un élément du revenu imposable du bénéficiaire des distributions prélevées sur les bénéfices de la société.
Il permet en principe de rembourser totalement aux actionnaires ou associés l'impôt que la société versante a antérieurement supporté sur les bénéfices correspondant aux dividendes versés.

Pour les bénéfices distribués à partir du 01/01/2005, l'avoir fiscal est supprimé. Pour le remplacer il y a des abattements et des crédits d'impôt.

 

[ambonbon]

déf de l'AF

Il ne faut pas oublier que l'avoir fiscal a été supprimé en 2005 et que maintenant pour les personnes physiques il faudra déclarer 50% des dividendes perçues dans la déclaration de revenu.

L'AF est en quelque sorte un avantage que te donne le trésor pour ne pas être imposé sur la totalité de tes dividendes.
Au départ tu déclares tes div AF compris. L'impôt est calculé sur ce montant. Puis l'AF est déduit de cet impôt.
Exemple :
Div 100
déclare : 150
tu payes par exemple 60 d'impôt sur ces div
déduction de 50 d'AF (100/2)
impôt à payer : 10 :mrgreen:

 

[neliha]

d'aprés les informations de ma prof de fisca, la suppression de l'avoir fiscal n'est valable qu'a partir de 2006.

 

[corinne]

ben c'est mis en oeuvre pour les dividendes distribués à partir du 01/01/2005 et donc valable pour la déclaration 2006.