Le Comité d'Entreprise ????

[babc93]

Bonjour à tous je recherche des renseignements sur la création du Comité d'Entreprise .
Tels que sa date de création; les lois; son but premier etc ....
Si quelqu'un possède quelques informations merci de me les transmettre

 

[imported_Perlette]

j'espère que ça pourra t'aider:

http://www.dossierfamilial.com/html/art_967.html

http://www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/asp/details_pratiques.asp?idFch=613&idnvUn=126&idnvDeux=0

 

[babc93]

merci beaucoup pour les liens que tu ma transmis

 

[emmylie81]

CE

Le comité d'entreprise a été crée en 1945
Il est obligatoire dans une entreprise de 50 salariés.
compétences: sociale et culturelle: il gère les tickets restaurants, les colonies de vacances, le voyages, la bibliothèque
financière et économique: il a le droit de voir les comptes financiers

 

[imported_Perlette]

merci beaucoup pour les liens que tu ma transmis

de rien