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Les mentions obligatoires

M

MarlaSinger

New Member
J'ai un problème avec un de mes cas de PTP. Une de mes profs m'a dit qu'on devait toujours indiquer les mentions obligatoires sur les lettres mais le problème c'est que le cas n'indique ni le RCS ni le capital ! Est ce qu'il faut que je l'invente ? :wacko:
 
Salut,

Pour nos cas, effectivement notre prof nous a indiqué d'inventer toutes les mentions obligatoires. Il faut que celles-ci soient cohérentes. Les mentions obligatoires doivent apparaître sur les documents circulant à l'extérieur de l'entreprise (donc pas besoin de les indiquer pour des notes de service etc...).

Le RCS : Tu dois rechercher le Tribunal de Commerce le plus proche du lieu de ton entreprise histoire de pouvoir indiquer où est enregistrée ton entreprise. Pour le numéro de SIREN tu inventes un numéro à 9 chiffres. Ensuite tu peux te rendre sur le site suivant pour faire une extrapolation du numéro SIRET : http://parodie.com/monetique/siret.htm.

Le RCS est égal au numéro de Siren.

Par ex, si tu as choisi 454 885 593 pour le SIREN, tu obtiendras RCS MARTIGUES B 454 885 593 et SIRET 454 885 593 00011.

CODE APE : Il faut le choisir en fonction de l'activité de l'entreprise. Sur le site suivant tu peux trouver les codes APE par mots clés
http://www.strasbourg.cci.fr/dyn/entreprise/ape.php

Il faut aussi que tu précises la forme juridique de l'entreprise (asso loi 1901, SARL, SA...) et que tu indiques le capital (en général 7500 euros pour une sarl par ex).

Voilà j'espère avoir été assez claire dans mes explications et que celles-ci pourront t'aider.
 
Euh perso la prof nous a rien dit sur ce sujet, aucun code n'apparaît sur mes courriers, mais je suis capable de répondre au jury s'il me les demande...
 
Zouille link=topic=27423.msg249673#msg249673 date=1148841917 a dit:
Euh perso la prof nous a rien dit sur ce sujet, aucun code n'apparaît sur mes courriers, mais je suis capable de répondre au jury s'il me les demande...
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D'après ce que j'ai vu avec mes deux profs de communication et de PTP ces mentions doivent obligatoirement apparaître sur tes courriers et même sur des bulletins de réservation... tout document qui doit aller sur l'extérieur.

Sinon attends toi à avoir des questions genre mais où sont vos mentions obligatoires ? Si tu les donnes par oral on te dira que les mentions doivent apparaître car elles permettent aux destinataires de tes courriers de vérifier la véracité de ton entreprise (sur infogreffe par exemple s'ils veulent connaître les résultats de ta société -utiles pour les fournisseurs-).

Moi je me suis fait coller comme ça à un bts blanc où j'avais oublié d'indiquer les mentions obligatoires sur un bulletin de réservation... et ça n'a pas pardonné. J'ai essayé de justifier en disant que le document restait en interne mais ça passe pas.

Voila c'est juste un conseil mais ça je t'assure qu'ils vont vérifier.

De plus tu peux avoir des questions sur la localisation de ton entreprise et certains jurys peuvent vérifier la cohérence de ton RCS. Genre si ton entreprise est à Bordeaux et que tu indiques un RCS à Marseille ça coince aussi. Normal.

Ce sont des petits trucs où le jury peut facilement t'avoir donc mieux vaut mettre toutes les chances de son côté.
 
généralement quand on parle de mentions obligatoires d'une lettre
c'est emeteur
destinataire
date et lieu
objet
corps de la lettre
avec intro
dev
ccl
phrase de politesse
bloc signature

a la limite les ref mais les codes naf et ape ne font pas partis des mentions obligatoires
 
angel_ales link=topic=27423.msg249699#msg249699 date=1148842843 a dit:
généralement quand on parle de mentions obligatoires d'une lettre
c'est emeteur
destinataire
date et lieu
objet
corps de la lettre
avec intro
dev
ccl
phrase de politesse
bloc signature

a la limite les ref mais les codes naf et ape ne font pas partis des mentions obligatoires
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Merci :laugh:

Je passe demain, je me serai mal vu reprendre tout les courriers...
 
:laugh:
t'inquiete
au pire s'ils te pose un question mais perso ca m'étonnerait
tu sais je bosses avec beaucoup de fournisseurs et aucun d'entre eux ont les code naf ou ape sur leurs documents
 
angel_ales link=topic=27423.msg249699#msg249699 date=1148842843 a dit:
généralement quand on parle de mentions obligatoires d'une lettre
c'est emeteur
a la limite les ref mais les codes naf et ape ne font pas partis des mentions obligatoires
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Tu oublies de citer que dans l'identification de l'emetteur il faut tous les renseignements permettant d'identifier l'entreprise (adresse, tel, fax, mail, web, rcs, siret, naf/ape, capital...).

Les autres mentions sont les composantes normales du courrier à savoir l'indication du destinataire, le lieu et la date, les références, l'objet et le signataire (nom et fonction).

Mais tout ça va de soi.

Ce qui est bizarre c'est que vous n'ayez pas vu ça en détail avec vos profs de com, d'orga et de ptp.

Après c'est à vous de voir. De toute façon si vous passez vos ptp demain il est certain que ce n'est pas le moment de modifier les lettres.

Voici un autre sujet qui traitait de ce problème : http://www.cultureco.com/chat-bts/index.php/topic,3605.msg39552.html#msg39552
 
Je ne savais même pas qu'il fallait mettre tout ça pour la lettre. J'espère vraiment que ce n'est pas obligatoire... hein!
 
J'ai passé l'oral ce matin, j'ai pas eu de soucis sur les mentions obligatoires, même pas de questions dessus.
 
Ah salut !

Tiens je pensais justement à ça. Donc on t'a pas embêté là dessus. Tant mieux !
Je dois avoir 3 profs super pointilleuses alors !!!
J'espère que ça s'est bien passé en tout cas.
 
Oki en tout cas merci pour tout mes profs ne nous avaient rien dit sur le sujet enfin disons qu'elles avaient plutot tendance à se contredire l'une et l'autre constamment! :knuppel:
 
Zouille link=topic=27423.msg250907#msg250907 date=1148917977 a dit:
J'ai passé l'oral ce matin, j'ai pas eu de soucis sur les mentions obligatoires, même pas de questions dessus.
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Quand j'ai passé mon BTS AD il y a deux ans, j'ai eu le droit à cette question...
Tout dépend des jurys... Il suffit juste de savoir répondre (puis, comme tout est indiqué ici, vous n'aurez aucun problème pour cette question :wink2:).
 
sekhmet278 link=topic=27423.msg251045#msg251045 date=1148922918 a dit:
Quand j'ai passé mon BTS AD il y a deux ans, j'ai eu le droit à cette question...
Tout dépend des jurys... Il suffit juste de savoir répondre (puis, comme tout est indiqué ici, vous n'aurez aucun problème pour cette question :wink2:).
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Tout a fait c'est ce que j'ai signalé plus haut, je connais ces mentions, mais elles ne sont pas sur mes courriers.

(En y pensant c'est bête mais c'est comme ça :laugh:)
 
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