limites du pouvoir disciplinaire

[océ]

bonjour je dois faire un développement structuré sur les outils et composantes du pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise et préciser les limites.

j'ai du mal à trouver les limites, j'en n'ai trouvé que 2 ce qui ne suffit pas à faire une partie alors si vous pouviez m'aider...

 

[délire]

Pouvoir diciplinaire OU sanctionner le salarié s'il a commis une faute dans le cadre des fonctions pour lequel il a été employé.
le pouvoir de direction dans le respect de la liberté individuel et la vie privée.
le pouvoir normatif : réglement intérieur
voila le résumé de mon cours...

 

[Idée]

La composante du pouvoir disciplinaire de l'employeur est lié à la signature du contrat de travail par le salarié ou ce dernier s'engage dans un lien de subordination. Il a ensuite, un cadre plus précis, qui va être le droit du travail, la jurisprudence, et surtout le réglement intérieur.

Les outils : cela va aller de l'avertissement, la mise à pied et ses différentes formes, jusqu'au licenciement. Initiative qui vient d'une hiérarchie, que ce soit par l'employeur ou par ses subordonnés à qui il a donné une délégation de pouvoirs.

Le tout, pouvant être contesté par le salarié, soit avec le concours du délégué du personnel si il reste dans l'entreprise, soit devant le Conseil de Prud'hommes en cas de rupture de contrat.

 

[océ]

merci beaucoup pour ces renseignements. et pour les limites vous avez des idées? car c'est surtout là que je bloque