l'imputation du déficit sur les bénéfices antérieurs

[wolf]

Bonjour je viens de voir le chapitre sur l'is et il ya une partie que je n'arrive pas a comprendre il s'agit de l'imputation du déficit sur les bénéfices antérieur.Quelqu'un pourrais me faire un résumé simple de ce chapitre merci :biggrin:

 

[corinne]

Grosso modo, une société soumise à l'IS peut imputer le déficit d'un exercice sur les bénéfices des trois exercices précédents ayant supporté un IS au taux normal, et dans la limite de la fraction non distribuée de ces bénéfices.
Elle obtiendra une restitution différée du montant d'impôt que son déficit lui aurait permis d'économiser. Cela correspond au système américain du Carry-back.
L'imputation de ce déficit ainsi reporté en arrière résulte d'une option de la société sans laquelle le déficit ne peut qu'être reporté en avant. Si le déficit est supérieur aux bénéfices antérieurs d'imputation, l'excédent est reportable normalement en avant.
L'imputation de ce déficit fait naître une créance d'impôt sur les sociétés, imputable sur l'IS à payer, ou remboursable.

Cela te va-t-il ?

 

[wolf]

Elle obtiendra une restitution différée du montant d'impôt que son déficit lui aurait permis d'économiser. Il s'agit d'un crédit d'impôt?

L'imputation de ce déficit fait naître une créance d'impôt sur les sociétés, imputable sur l'IS à payer, ou remboursable.
Comment ça une créance?

 

[corinne]

Il s'agit d'une créance sur le Trésor.

 

[wolf]

Merci :biggrin: