Liquidation de l'IS

[Tony13]

Voila, j'ai un petit problème.

Entre les grèves et les absences de mon prof de fisca la partie sur la liquidation de l'IS a été plus que baclé.
Donc je ne connais pas exactement la marche à suivre pour accomplir exactement ce calcul, sachant que ce qui me gène c'est principalement le traitement des Plus Value LT (15%) et la concession de brevet dans le calcul de l'S.

Si en N-2 on a des PV et des concessions de brevet est ce que je les prends en compte pour le calcul de l'acompte de N ? Ou est ce que je ne prend uniquement que le bénéfice au taux normal ?

La base pour la contribution additionnel comprend t'elle les concessions de brevets et les PV ?
Meme question avec la contributions sociales.


Merci de m'eclairer sur ces points.

 

[melie91540]

salut!
alors pour ce qui est du calcul des acomptes pour l'IS:
il faut prendre en compte seulement les concessions de brevet , ton calcul du 1er acompte par exemple sera donc:8,33%*bénéfice fiscal N-2 + 3,75%*concession brevet uniquement (concidérée donc comme une PVLT).

en ce qui concerne la base pour la contribution additionnelle: 1,5% *(IS (bénéfice fiscal/3) + PVLT y compris les concessions brevet)

pour la contibution sociale donc si ton CA>7 630 000 ¤: 3,3%* (IS + PVLT y compris les concessions brevet - 7 630 000 ¤)

j'espère avoir répondu à ta question

pour les acomptes aussi si tu fais le 1er acompte + 2eme acompte / 2 = 3eme et 4eme acompte

 

[milie]

Euh, pour le calcul des acomptes d'IS, je rajouterai bien dans la base l'impôt sur les 38120 premiers euros du bénéfice imposés à 15 % ...