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livraison intracommunautaire

L

louloute-a-57

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bonjour,

pouvez vous me dire si lors d'une livraison intracommunautaire dans l'union européenne à un particulier il faut mettre de la tva sur la vente ou non?

merci
 
personne pour me dire si je dois mettre de la tva ou non?
j'ai une déclaration de tva. dans la livraison intracommunautaire,pour 35000 ¤ aux entreprise et pour 4000 à des particuliers donc je voulais savoir s'il faut mettre de la tva aux particuliers comme ils n'ont pas de numéro intracommunautaire et donc que je ne metterai pas les 4000 ¤ en livraison intracommunautaire.
pouvez vous m'éclairez?
merci
 
A partir du moment ou le destinataire n'est pas un assujetti à la TVA (c'est-à-dire qu'il n'a pas de numéro d'identification à la TVA) ce qui est le cas des particuliers, la facturation doit comporter de la TVA au taux du pays du fournisseur.
Attention, pour les prestations de services, le taux de TVA applicable est le taux du pays de l'acheteur.
 
donc comme il faut mettre de la TVA comme le particulier n'est pas assujetti a la TVA sur la déclaration de TVA pour la ligne livraison intracommunautaire je dois donc faire 35000-4000 pour le montant des livraisons intracommunautaire?
 
Si le montant des livraison intracommunautaires est de 35 000 euros aux entreprises et 4 000 euros aux particuliers, c'est 35 000 qui doit être inscrit dans la déclaration à la ligne 06 &quot;livraisons intracommunautaires&quot;.
Les 4 000 euros apparaîtrons à la ligne 01.
 
si une entreprise vend des biens ou des prestations de services aux particuliers dans l'union européenne le montant de ces ventes et prestations apparaitrons dans la ligne 1 pour la CA3 mais pour la CA12 ils apparaitrons ou? car je ne trouve pas ventes, prestation de services comme dans la CA3?

si l'entreprise vend des bien et des prestations de services aux particuliers hors union européenne cela va bien dans la ligne livraison intracommunautaire?
 
quelqu'un peut me confirmer que ce que je viens d'écrire est correcte et me dire ou mettre les 4000 des livraison intracommunautaire aux particuliers sur la CA12 et la CA3
merci
 
Sur la CA12 , le montant du C.A. se déclare à la ligne 05 ou 06 selon le taux de TVA (base colonne 1, Tva colonne2).
Les livraison intracommunautaires ligne 04, les acquisitions intracommunautaires ligne 14 (base colonne 1, TVA colonne 2).
La totalité de la TVA déductible sur biens et services(y compris la tva sur acquisitions intracommunautaire) ligne 20.
 
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