loi 1992 droit et technique touristique

[célie]

je trouve rien concernant cette loi, auriez-vous un site intéressant à refiler ?
Merci par avance

 

[leeloo84]

Quand j'ai tapé "loi 1992...." sur google, il m'est sorti tout un tas de sites, tu les as déjà regardé je suppose?

 

[mimie]

est-ce que c'est ça??
:fleche: http://droit.org/jo/19921224/TOUX9210573L.html

il faudrait que je regarde dans mes cours. je jetterai une oeil quand je serai de retour chez moi. :wink2:

 

[Iree]

Effectivement, il s'agit de la fameuse loi Mouly qui répartit les compétences entre les différentes institutions...
Cela dit, certains articles ont été modifiés dans le code du tourisme, paru à la fin de l'année dernière. Vous pouvez le consulter en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes