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LOI BADINTER

aure.2605 link=topic=97769.msg1099883#msg1099883 date=1240849040 a dit:
Bonsoir!

y aurais t-il quelqu'un pour m'aider concernant la loi badinter! Je suis perdue!!!

Merci d'avance.

Bisous

L'as-tu déjà lu au moins, c'est un début :fleche: http://www.cultureco.com/leblog/164/quelques-lois-utiles-pour-le-bts-assurances/

:fleche: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068902&amp;dateTexte=20090427

Et puis les moteurs de recherche vont te donner des tonnes de liens :wink2:
 
Que veux tu savoir sur BADINTER ???? c'est vague !!!
Tu veux juste savoir a quoi elle sert ou par rapport à l'indemnisation des victimes ou encore les conditions d'application ??
 
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