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loi fiscale 2004

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion YOUPIE
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YOUPIE

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Bonjour,

Alors voilà j'ai passé mon permis le 1er Octobre et je l'ai loupé.
Mon auto école m'a donc dit que je devais reprendre 7H de conduite et donc payer 332€ dont les frais d'inscription (80€).
Elle m'a parlé d'une loi fiscale datant de 2004, comme quoi cela serait obligatoire, sinon en cas de contrôl c'est l'auto école qui paye.
Est ce que quelqu'un peut me dire si cette loi existe? Ou si mon auto école m'a raconter des mensonges?

Merci de votre réponse.
 
YOUPIE link=topic=102042.msg1155830#msg1155830 date=1255098696 a dit:
Bonjour,

Alors voilà j'ai passé mon permis le 1er Octobre et je l'ai loupé.
Mon auto école m'a donc dit que je devais reprendre 7H de conduite et donc payer 332€ dont les frais d'inscription (80€).
Elle m'a parlé d'une loi fiscale datant de 2004, comme quoi cela serait obligatoire, sinon en cas de contrôl c'est l'auto école qui paye.
Est ce que quelqu'un peut me dire si cette loi existe? Ou si mon auto école m'a raconter des mensonges?

Merci de votre réponse.

:ohmy: mon frére a repassé son permis deux fois et il n'a jamais repayé 332€
 
joliemimy link=topic=102042.msg1155832#msg1155832 date=1255099334 a dit:
:ohmy: mon frére a repassé son permis deux fois et il n'a jamais repayé 332€

Je n'ai jamais entendu parler de cette loi fiscale. J'ai passé mon permis 3 fois et jamais on m'a demandé de payer des frais d'inscription après en ce qui concerne les heures de conduite, oui j'ai repris des heures entre le moment où je l'ai raté et le moment où je l'ai repassé. Après ce n'est pas une obligation de reprendre des heures.
 
en fait je pense que ça dépend des auto-écoles, mais quand on rate on doit payer le prix de l'échec...Une copine m'a dit que si elle avait raté ça lui aurait couté 50 €.
 
sekhmet278 link=topic=102042.msg1155884#msg1155884 date=1255115263 a dit:
Perso, j'ai loupé deux fois mon permis, j'ai eu des heures + le forfait pour pouvoir le repasser à payer.

le forfait ? un forfait pour repasser le permis ?

Je ne comprends pas pourquoi certaines auto-écoles font payer des frais d'inscription (ou autres) pour repasser le permis, alors qu'on a 5 tentives pour l'avoir. En plus, ça leur coûte quoi de refaire passer un élève ? :pascompris;
 
oui j'ai appelé ça forfait mais je ne sais plus le terme exact.

en gros, si je loupais le permis, je devais payer &quot;le droit de le repasser&quot; environ 50 euros à l'époque.
 
sekhmet278 link=topic=102042.msg1155896#msg1155896 date=1255117304 a dit:
oui j'ai appelé ça forfait mais je ne sais plus le terme exact.

en gros, si je loupais le permis, je devais payer &quot;le droit de le repasser&quot; environ 50 euros à l'époque.


Il s'agit surement de ta 2ème présentation au permis.


Selon les auto-écoles, les forfaits permis peuvent comporter 1 ou plusieurs présentation au code et pareil pour le permis.

Si ce forfait ne comporte qu'une présentation code &amp; permis, il faut donc payer une nouvelle présentation au permis ainsi que les heures de conduite nécessaires avant d'être représenté.



Par contre, 332 EUR ca me permet vraiment beaucoup.
 
Liloone, tu expliques mieux que moi :friend:

Les 332 euros, ça me parait cohérent : 7 h de conduite + représentation au permis.
 
sekhmet278 link=topic=102042.msg1155919#msg1155919 date=1255118750 a dit:
Liloone, tu expliques mieux que moi :friend:

Les 332 euros, ça me parait cohérent : 7 h de conduite + représentation au permis.

Absolument !

Je trouve que c'est un peu de l'arnaque de faire payer une présentation au permis (enfin je dis ça je dis rien, parce qu'en même temps ça dû lui être stipulé quand elle a commencé le permis)

A croire que j'étais dans une bonne auto-école, puisque jamais on m'a fait payer la présentation au permis quand je l'ai passé la 2nde fois !! :langue:
 
Fouinie link=topic=102042.msg1156008#msg1156008 date=1255181490 a dit:
Je trouve que c'est un peu de l'arnaque de faire payer une présentation au permis (enfin je dis ça je dis rien, parce qu'en même temps ça dû lui être stipulé quand elle a commencé le permis)
Ben tout simplement parce que y'a l'achat d'un timbre fiscal qui revient à l'Etat pour rémunérer les examinateurs.
Et donc globalement, si le nombre de passage est illimité et non facturé à chaque fois, c'est que globalement y'a un certain nombre de passages qui est inclus dans le coût à l'auto-école pour que ca soit rentable. Et donc celui qui l'aura eu du premier coup il aura entre guillemets payé pour celui qui ne l'aura qu'en 4 fois. Donc je trouve rien de choquant de facturer au plus juste, à savoir au nombre de passages.
 
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