Loi sur l'amiante

[yallah5]

bonjour,

je post ici ce topic en éspérant que c'est bon et qu'on a jamais posé la question car j'ai pas trouvé en cherchant vite fait sur le moteur de recherche du forum !

je voulais juste qu'on me confirme que pour l'amiante pour un local, le controle ne s'effectue qu'au dessus de 15 m² !

en fait c'est assez pressé et la personne qui pourrait me répondre est injoignable !

merci d'avance à vous :smile:

 

[pseudopasencorepris]

bonjour,

je post ici ce topic en éspérant que c'est bon et qu'on a jamais posé la question car j'ai pas trouvé en cherchant vite fait sur le moteur de recherche du forum !

je voulais juste qu'on me confirme que pour l'amiante pour un local, le controle ne s'effectue qu'au dessus de 15 m² !

en fait c'est assez pressé et la personne qui pourrait me répondre est injoignable !

merci d'avance à vous  :smile:

pour le metrage j'en ai jamais entendu parlé mais cela s'applique a un lot de copropriété construit avant 1997 de memoire

 

[yallah5]

c'est pas la loi carrez ça plutot ?

 

[pseudopasencorepris]

la loi sur l'amiante, oblige le vendeur d'un immeuble dont le permis de construire a été delivré avant le 1er juillet 1997 a fournir un certificat indiquant ou non la presence d'amiante dans l'immeuble (parties communes et privatives)

 

[yallah5]

la loi sur l'amiante, oblige le vendeur d'un immeuble dont le permis de construire a été delivré avant le 1er juillet 1997 a fournir un certificat indiquant ou non la presence d'amiante dans l'immeuble (parties communes et privatives)

il me semblait que c'était plus restrictif que ça ! genre controle différent en fonction de la date de construction ! enfin c'est pas ça que je cherche à savoir :laugh:

donc déjà merci de ta réponse :smile:

mais ça veut dire que pour un local non destiné à être habité ni prévu pour faire du commerce, et quelque soit sa superficie le controle de l'amiante n'a pas besoin d'être fait ?

moi je croyais c'était à partir de 15 m² et vois-tu ça me ferait chier de faire ça pour 16 m² :wink2: :laugh:

 

[pseudopasencorepris]

il me semblait que c'était plus restrictif que ça ! genre controle différent en fonction de la date de construction ! enfin c'est pas ça que je cherche à savoir  :laugh:

donc déjà merci de ta réponse  :smile:

mais ça veut dire que pour un local non destiné à être habité ni prévu pour faire du commerce, et quelque soit sa superficie le controle de l'amiante n'a pas besoin d'être fait ?

moi je croyais c'était à partir de 15 m² et vois-tu ça me ferait chier de faire ça pour 16 m²  :wink2: :laugh:

jamais entendu parlé d'une surface minimun pour ca, mais comme une place de parking ou une cave sont des lots de copro, ca en fait partie normalement

 

[yallah5]

c'est un garage sous un terrain !

 

[pseudopasencorepris]

c'est un garage sous un terrain !

un garage sous un terrain????developpes stp car la je comprend pas tout

 

[yallah5]

bah tu vois un terrain, genre ya de la terre, accessoirement du gazon dessus ! lol :laugh: je rigole ! lol

en fait c'est un terrain et sur ce terrain, en bas en fait, il est sur plusieurs niveau, il y a un garage ! et de ce fait ça fait comme si il était dessous !

 

[pseudopasencorepris]

bah tu vois un terrain, genre ya de la terre, accessoirement du gazon dessus ! lol  :laugh: je rigole ! lol

en fait c'est un terrain et sur ce terrain, en bas en fait, il est sur plusieurs niveau, il y a un garage ! et de ce fait ça fait comme si il était dessous !

donc un garage souterrain...mais y a t'il plusieurs copro?

 

[topaziane]

bah tu vois un terrain, genre ya de la terre, accessoirement du gazon dessus ! lol  :laugh: je rigole ! lol

en fait c'est un terrain et sur ce terrain, en bas en fait, il est sur plusieurs niveau, il y a un garage ! et de ce fait ça fait comme si il était dessous !

alors besoin de faire l'amiante en cas de vente !
http://66.249.93.104/search?q=cache...nte+sur+garage&hl=fr&ct=clnk&cd=1

:wink2:
j'avais eu le cas pour un garage dans une copropriété, j'avais un doute pour les maisons individuelles, mais avec ce lien ça se confirme :wink2:

 

[yallah5]

donc un garage souterrain...mais y a t'il plusieurs copro?

non ce n'est pas souterrain pour autant ! sinon je l'aurai précisé :wink2:

non non ce n'est pas en copro !

 

[yallah5]

alors besoin de faire l'amiante en cas de vente !
http://66.249.93.104/search?q=cache...nte+sur+garage&hl=fr&ct=clnk&cd=1

:wink2:
j'avais eu le cas pour un garage dans une copropriété, j'avais un doute pour les maisons individuelles, mais avec ce lien ça se confirme :wink2:

merci paula mais moi ça ne concerne que le dit garage ! ya pas d'autres biens avec !

je me rappel qu'en + pour la cave ou un sellier je sais plus on s'était eu au téléphone ! lol

 

[topaziane]

merci paula mais moi ça ne concerne que le dit garage ! ya pas d'autres biens avec !

je me rappel qu'en + pour la cave ou un sellier je sais plus on s'était eu au téléphone ! lol

:laugh: oui mais pour le garage c'est la même chose en plus :laugh: :wink2:
question bête.... comment peux tu vendre un garage d'une maison individuelle sans la maison :blink: est ce un garage sur un terrain vague ? :blink:
avec plus de précision je pourrais peut être trouver réponse à ta question (je me suis un peu plus informée depuis notre conversation téléphonique de l'époque :laugh: )

 

[yallah5]

question bête.... comment peux tu vendre un garage d'une maison individuelle sans la maison :blink: est ce un garage sur un terrain vague ? :blink:

réponse intelligente :laugh: c'est un terrain inconstructible :wink2:

avec plus de précision je pourrais peut être trouver réponse à ta question

je t'en aurai parlé la semaine dernière de manière précise :cry: :cry: :laugh:

(je me suis un peu plus informée depuis notre conversation téléphonique de l'époque :laugh: )

j'éspère pour toi car tu avais l'air perdue et stressée :wacko: :laugh: :laugh: :kiss: :kiss: lol

 

[topaziane]

réponse intelligente  :laugh: c'est un terrain inconstructible  :wink2:
je t'en aurai parlé la semaine dernière de manière précise  :cry: :cry: :laugh:
j'éspère pour toi car tu avais l'air perdue et stressée   :wacko: :laugh: :laugh: :kiss: :kiss: lol

:laugh:
bon je me penche sur la question... :wink2:

 

[yallah5]

:laugh:
bon je me penche sur la question... :wink2:

dépêche hein ma copine car d'ici demain matin j'en aurai plus besoin :laugh:

 

[topaziane]

dépêche hein ma copine car d'ici demain matin j'en aurai plus besoin  :laugh:

:blink: je cherche :chessy: :biggrin:

 

[yallah5]

:blink: je cherche :chessy: :biggrin:

merci :smile: :kiss: :kiss:

 

[topaziane]

autre question : ce garage a t il été construit par le biais d'un permis de contruire ? à quelle date ?
destination pour la vente ? destination actuelle ?