Loi sur l'amiante
- Auteur de la discussion yallah5
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yallah5
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je sais c'était de l'humour :wink2:sandra13 link=topic=36172.msg375291#msg375291 date=1158585530 a dit:peut-être mais ce n'est pas très clair ton histoire, comme paula j'aimerai vraiment que tu nous trouve le texte de loi, car je suis perplexe (le pourquoi de mon :wacko
oui oui je demanderais ça :wink2:
pseudopasencorepris
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sandra13 link=topic=36172.msg375291#msg375291 date=1158585530 a dit:peut-être mais ce n'est pas très clair ton histoire, comme paula j'aimerai vraiment que tu nous trouve le texte de loi, car je suis perplexe (le pourquoi de mon :wacko
moi aussi je trouve pas ca trop clair, ton garage n'est pas souterrain et n'est pas a demi enterré, mais il est sous la terre....
ascompris; ascompris;idem malgré tout les texte de loi sont tous les memes, je vois pas pourquoi il en cacherai un.... :laugh:
yallah5
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bah il est dans la rue sauf qu'au dessus il y a un terrain qui donne sur une autre rue ! ça s'appel pas un terrain "suspendu" ça ?pseudopasencorepris link=topic=36172.msg375520#msg375520 date=1158599113 a dit:moi aussi je trouve pas ca trop clair, ton garage n'est pas souterrain et n'est pas a demi enterré, mais il est sous la terre....
idem malgré tout les texte de loi sont tous les memes, je vois pas pourquoi il en cacherai un.... :laugh:
je sais pas trop, on m'a dit déclare moins de 15 c'est ce qu'on a fait ! lol :laugh:
pseudopasencorepris
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yallah5 link=topic=36172.msg375536#msg375536 date=1158599575 a dit:
ok c'est décaissé alors avec un mur de compensation pour retenir le terrain..???
on t'a dit de declarer moins mais est ce que c'est vraiment moins de 15???
pseudopasencorepris
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yallah5 link=topic=36172.msg375569#msg375569 date=1158601207 a dit:
fait attention au controle quoi que dans ce cas la vue que tu declare moins que la réalité ca peut passer plus facilement...attention quand meme avec les lois immobilieres tres spaciales....
merci pour les photos, je coirs qu'on est tous impatient de les voir pour mieux comprendre :laugh:
Sébastien-Immo-93
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Ce diagnostic concerne tous les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997(date de dépôt du permis de construire).
Depuis septembre 2001, un diagnostic étendu a été mis en place et complète le précédent diagnostic sur les flocages, calorifugeage et faux-plafonds.
Conformément à la législation (Décret 96-97 du 7/02/96 modifié par le décret 97-855 du 12/09/97 et ses arrêtés d’application du 28 novembre 1997 et 15/01/98 modifié par le décret N°2002-839 du 03 mai 2002).
INFORMATIONS IMPORTANTES :
• Depuis le 1er janvier 2000, le diagnostic amiante des flocages, calorifugeage, faux plafonds est obligatoire pour tous les immeubles bâtis (à l'exception des immeubles à usage d'habitation ne comportant qu'un seul logement). Pour les immeubles en copropriété, il concerne les parties communes ET les parties privatives.
• Depuis le 1er janvier 2002, le diagnostic amiante étendu à l'ensemble des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante est obligatoire pour la démolition d'un immeuble bâti.
• Depuis le 1er septembre 2002, pour exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés, un constat de présence ou d'absence d'amiante doit être joint à tout acte de vente(avant-contrat, acte authentique…) d'un immeuble bâti. Les maisons individuelles sont donc concernées.
• Avant fin 2003 ou 2005 suivant nature du bâti, le repérage amiante étendu est obligatoire, indépendamment de toute vente, pour tout immeuble bâti, à l'exception des immeubles d'habitation ne comportant qu'un seul logement (maisons individuelles), et des parties privatives des immeubles d'habitations.
Nota : le diagnostic des flocages, calorifugeage et faux plafonds des parties privatives reste à faire s'il n'a pas été déjà fait.
Source : http://www.ac2i-idf.com/amiante.htm
Lors de la vente d'un appartement les caves parkings et boxs sont soumis à expertise amiante il me semble rare de voir des caves de + de 15m² ^^
Depuis septembre 2001, un diagnostic étendu a été mis en place et complète le précédent diagnostic sur les flocages, calorifugeage et faux-plafonds.
Conformément à la législation (Décret 96-97 du 7/02/96 modifié par le décret 97-855 du 12/09/97 et ses arrêtés d’application du 28 novembre 1997 et 15/01/98 modifié par le décret N°2002-839 du 03 mai 2002).
INFORMATIONS IMPORTANTES :
• Depuis le 1er janvier 2000, le diagnostic amiante des flocages, calorifugeage, faux plafonds est obligatoire pour tous les immeubles bâtis (à l'exception des immeubles à usage d'habitation ne comportant qu'un seul logement). Pour les immeubles en copropriété, il concerne les parties communes ET les parties privatives.
• Depuis le 1er janvier 2002, le diagnostic amiante étendu à l'ensemble des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante est obligatoire pour la démolition d'un immeuble bâti.
• Depuis le 1er septembre 2002, pour exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés, un constat de présence ou d'absence d'amiante doit être joint à tout acte de vente(avant-contrat, acte authentique…) d'un immeuble bâti. Les maisons individuelles sont donc concernées.
• Avant fin 2003 ou 2005 suivant nature du bâti, le repérage amiante étendu est obligatoire, indépendamment de toute vente, pour tout immeuble bâti, à l'exception des immeubles d'habitation ne comportant qu'un seul logement (maisons individuelles), et des parties privatives des immeubles d'habitations.
Nota : le diagnostic des flocages, calorifugeage et faux plafonds des parties privatives reste à faire s'il n'a pas été déjà fait.
Source : http://www.ac2i-idf.com/amiante.htm
Lors de la vente d'un appartement les caves parkings et boxs sont soumis à expertise amiante il me semble rare de voir des caves de + de 15m² ^^
Sébastien-Immo-93
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:knuppel:
Ce que je veux dire c que les caves parkings et boxs sont généralement plus petit que cela et malgres tout sujet a l'expertise amiante.
Ce que je veux dire c que les caves parkings et boxs sont généralement plus petit que cela et malgres tout sujet a l'expertise amiante.
pseudopasencorepris
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yallah5 link=topic=36172.msg383690#msg383690 date=1159352230 a dit:
on attent toujours les photos pour mieux comprendre la situation... :laugh:
pseudopasencorepris
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yallah5 link=topic=36172.msg383774#msg383774 date=1159354274 a dit:
C'est toi qui les avait proposé c'est pour ca que je te le rappel... :wink2:
pseudopasencorepris
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yallah5 link=topic=36172.msg383924#msg383924 date=1159361270 a dit:
oki chef
:wink2: