Le mécénat
Les dons en espèces ou en nature peuvent être consentis aux associations qui, d’une part, se situent en France et, d’autre part présentent un intérêt général. Le mécène fait un don (juridique = libéralité) et n’en attend pas de contrepartie financière ou autre. Les principaux mécènes sont des fondations qui participent indirectement à une action d’intérêt d’ordre culturelle, sociale… par contribution matérielles ou financières.
Les versements sont déductibles pour le donateur à concurrence de 2,25% (organismes d’intérêt général ; art. 238 bis du C.G.I.), 2,5 % (organismes de recherche agréés ; art. 238 bis du C.G.I.) ou 3,25% s’il s’agit de fondations ou d’associations reconnues d’utilité publique, associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées ; établissements d’enseignement supérieur ou artistiques publics ou privés à but non lucratif agréés et les établissement agréés pour la création d’entreprise) de son chiffre d’affaires (H.T.), selon la qualité de l’organisme bénéficiaire.
