mécanisme juridique de mise en oeuvre de sa responsabilité délictuelle

[soso-44]

Coucou à tous...Voila j'ai un petit soucis en éco-droit et j'espère bien trouver de l'aide sur ce forum!!! Le sujet est : "Après avoir présenté les effets bénéfiques et les risques engendrés par l'activité de l'entreprise sur son environnement, vous exposerez le mécanisme juridique de mise en oeuvre de sa responsabilité délictuelle". En espérant avoir une réponse rapidement...GROS BIBI A TOUS

 

[filoute]

Aide en éco-droit!!!

n'écris pas en style sms, pas bien !!!

 

[soso-44]

Aide en éco-droit!!!

Tu trouves vraiment que j'ai écrit en style SMS, à part le "G" au lieu du "j'ai" !!! En tout cas, merci pour ton aide !!!

 

[salwa]

Aide en éco-droit!!!

ton G , rectifié
ton message , deplacé en eco , tu auras plus de reponses

 

[chacha]

Aide en éco-droit!!!

hello,

c'est une dissertation en économie ou en droit car la première partie de ta dissertation prend ça pour de l'éco et la 2ème concernant la responsabilité delictuelle ça me fait plus penser au droit?

 

[soso-44]

Aide en éco-droit!!!

en fait, c'est un développement structuré. La 1ère partie, c'est de l'éco et la 2ème du droit.

ton C encore modifié ca sera la derniere fois .Salwa

 

[chacha]

Aide en éco-droit!!!

*concernant l'entreprise et son environnement
http://www.cultureco.com/chat-bts/index.php/topic,5757.0.html
http://www.cultureco.com/chat-bts/index.php/topic,3662.0.html
http://www.cultureco.com/chat-bts/index.php/topic,8327.0.html

*Mise en oeuvre de la responsabilité delictuelle

il faut qu'il y est dommage et lien de causalité entre le fait dommageable et le dommage.