Méthodo dissertation droit
- Auteur de la discussion aurely
- Date de début
Fou-De-Funk
New Member
ça tombera jamais la dissert en droit faut pas rêver. La dernière fois que c'est tomber ça a provoqué un tel bordel auprès des étudiants qui se sont plaints que ça risque pas de retomber.
et ça en sujet de remplacement 2004?:Fou-De-Funk link=topic=21235.msg193145#msg193145 date=1144503615 a dit:
DEUXIÈME PARTIE : DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (7 points / 20)
Article L 120-2 du Code du travail :
"Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché".
Pourtant, des conflits portant sur des libertés individuelles des salariés se sont multipliés depuis quelques mois dans les entreprises, que ce soit par la mise en cause des clauses du contrat de travail, de décisions de l'employeur ou de dispositifs de contrôle attentatoires aux libertés du salarié.
Dans un développement structuré, vous traiterez le sujet suivant :
Le lien de subordination caractérisant le contrat de travail autorise-t-il l'employeur à restreindre les libertés individuelles des salariés ?
Effectivement: en 2000 il y a eu un problème (je crois qu'un proviseur du coté de bordeau avait ouvert par erreur le paquet d'eco droit la veille au lieu d'une autre matière, le temps que l'info arrive au niveau national, le lendemain (mercredi) l'epreuve de bts n'a commencé parfois que vers 15h30 (au lieu de 14h) car ils ont envoyé le sujet de remplacement par courrier electronique, le temps que ça soit photocopié...Nath63 link=topic=21235.msg193301#msg193301 date=1144518162 a dit:
le problème c'est que le sujet de remplacement concernait le commerce exterieur avec des chiffres qui datent .. en plus sur le sujet c'était ecrit calculatrice autorisée alors que les convocations à l'examen disaient le contraire,
bref...