Méthodologie du cas concret en droit

[YoRuN]

Bonjour à tous,

J'ai un petit problème. Cette année nous n'avons quasiment jamais fait de cas concret et nous n'avons par conséquent aucune méthodologie (je parle bien de cas concret, pas d'étude d'arret avec les 7 points fondamentaux). Je souhaiterais donc savoir si quelqu'un pouvait me donner la démarche exacte à suivre...

Autre chose, quelqu'un peut me confirmer que c'est bien un professeur de droit qui corrige les copies du bloc eco-droit au bts ?

Merci d'avance pour votre aide

 

[marge]

salut,

tu trouveras des infos en effectuant une recherche, sinon voici un complément

** La lecture attentive de la décision proposée (le plus souvent un arrêt de la Cour de cassation) et la recherche des mots clés, vont permettre de découper l’arrêt, et de structurer l’analyse et dégageant les points suivants :


:arrow: 1) les parties
Il faut déterminer qui sont le demandeur et le défendeur

:arrow: 2) Les faits
Il convient de résumer l’histoire qui est à l’origine du litige, en utilisant les éléments présents dans l’arrêt. Il faut respecter l’ordre chronologique.

:arrow: 3) La procédure
Avec les éléments contenus dans l’arrêt, il faut lister de manière chronologique, les étapes qui ont conduit les parties devant la cour de cassation, en précisant les diverses juridictions saisies et la nature de leurs décisions.

:arrow: 4) Les prétentions des parties
Pour chacune des parties, il faut préciser les moyens invoqués, les textes sur lesquels elles s’appuient, les arguments juridiques mis en avant.

:arrow: 5) Le problème de droit
Sous forme de question, et de manière précise il faut énoncer le problème que doit résoudre la cour de cassation (ou une autre juridiction)

:arrow: 6) La solution
C’est la réponse au problème. Il faut ici formuler en quel sens la juridiction a tranché le problème et pourquoi elle l’a fait de cette manière. Il faut trouver le mécanisme du raisonnement des juges

:arrow: 7) Le dispositif
C’est la décision de la juridiction qu’il faut indiquer ici.
La cour de cassation rejette le pourvoi ou casse la décision attaquée.
La cour d’appel infirme ou confirme le jugement des juges du premier degré
La juridiction du premier degré condamne le défendeur ou déboute le demandeur.

Pour t'entraîner, tu trouveras des sujets sur http://www.ecogesam.ac-aix-marseille.fr/Sujets/sjbtsed.htm
en cas de besoin, je peux t'envoyer des sujets avec leur correction
:wink:

 

[YoRuN]

Merci marge, mais malheureusement la méthodologie que tu m'as donné concerne l'analyse d'une décision de justice, mais pas la résolution d'un cas pratique.

Je pense avoir trouvé ce que je cherchais, je vérifie et je transmets ça sur le forum pour les étudiants qui comme moi sont paumés en droit

Merci quand même.