mandat de location leublée

[jellyfish]

Bonjour, voila je réalise un action sur la location meublée. J'ai toute les anexes souhaitée mais un point me perturbe. le mandat de location est un mandat tissot mais les lois indiquée sont celle du bail de 1989, qui ne s'appliquent pas a bail meublée. Je me demande pourquoi mon ancienne agence utilise ce type de bail pour les meubles. Est un erreur? Puis je présenter ça à l'exAmen??? Comment l'expliquer aux jurys? J'ai vraiment besoin qu'on m'éclaire. merci

 

[Jere3010]

Mais dans conditions de la location, sur le mandat Tissot, il y a des cases à cocher. Destination des locaux, régime juridique et durée.Donc là, on peut préciser le type de location. Au lieu de cocher loi du 6/07/1989, tu coches la case du dessous en précisant location meublée. Et pour la durée idem, au lieu de cocher 3 ans, tu coches la case du dessous en précisant 1 an. Normalement, ton mandat doit se présenter comme ça ?

 

[jellyfish]

En fait sur mon mandat il n'y a pas de cases mais à la suite de " regime juridique du contrat" il y a écrit "bail meublé" mais ensuite au verso il y a les dispositions légales aux locaus soumis à la loi de 89 et rien n'est barré ni spécifié.

 

[Jere3010]

Ok. Ta version de mandat Tissot doit être plus ancienne que celle que j'utilise. Mais il n'y a aucun souci. Ton mandat de location est bon tant que le type de location y est clairement précisé. De toute façon, chez Tissot, il n'existe pas d'autre modèle de mandat de location.

 

[jellyfish]

merci beaucoup, je suis rassurée

 

[aled]

Bonjour,

Si tu réalise une action sur le meublée, il faut absolument que tu connaisse les loueurs meublées pro et non pro (LMP et LMNP) et toute la fiscalité...

 

[jellyfish]

Merci pour le conseil. Par contre comme la location porte sut un appartement ancien ordinaire, ni dans une residence de service, pour etudiant, de tourisme ou pour senio, je me demande si il peut beneficier du statu LMNP. DE plus je n'ai aucun renseignement sur la fiscalité du propriétaire, je ne sais pas trop comment aborder cet apsect.

 

[topaziane]

LMNP : Loueur meublé non professionnel, il suffit juste que le propriétaire ai des appartements meublés, prenez des infos, c'est la clé de voute du métier !