Mandat en cas de démarchage

[quicherche1]

Regardez des mandats. Sur ceux spéciaux pour le démarcharge à domicile, il est écrit en gros ce délai de rétractation. Pas de problème, nous sommes tous d'accord.

Mais pour les autres aussi. Il y a un délai de rétractation qui est écrit en plus petit. Mais je n'ai malheureusement pas de mandat ni de livre sous la main pour vous le prouver. Si quelqu'un posséde un mandat-type, peut-il le scanner ?

 

[Jere3010]

Regardez des mandats. Sur ceux spéciaux pour le démarcharge à domicile, il est écrit en gros ce délai de rétractation. Pas de problème, nous sommes tous d'accord.

Mais pour les autres aussi. Il y a un délai de rétractation qui est écrit en plus petit. Mais je n'ai malheureusement pas de mandat ni de livre sous la main pour vous le prouver. Si quelqu'un posséde un mandat-type, peut-il le scanner ?

J'ai un modèle de mandat de la Fnaim et il n'y a pas de délai de rétractation indiqué.

 

[quicherche1]

ok, ok, je capitule!

 

[Jere3010]

ok, ok, je capitule!

Je vais en faire une copie :wink2:

 

[Jere3010]

Voici l'exemplaire du mandat de la Fnaim (désolé pour la taille du fichier, j'ai pas réussi à la réduire)
http://dl.free.fr/gKwcwU5Vf/Mandatdevente.pdf

 

[quicherche1]

Merci jere. Si j'ai l'occasion de retrouver le livre sur lequel j'avais lu ce que j'ai dit plus haut, je le montrerais ici. Vous me direz tous ce que vous en pensez :wink2: Désolée pour la fausse info.