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Menace de proces de la part de l'OCPA help !

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Radamanthys

New Member
Bonjour à tous !
Je suis en bts FdV en alternance et j'aimerais tout stopper pour aller travailler pour de bon... ça fait 6 mois ke jai commencé dans un établissement comprenant 2 élève (en me comptant lol).
J'ai rencontré les responsables qui m'ont fait comprendre que si je partais, il me poursuivraient car le centre ne serait plus rentable. Un autre centre ma expliqué que se serait l'ocpa qui se retournerait contre moi en fait.
L'entreprise où je travail voudrait que je reste encore quelque mois pour qu'il se "retourne", je suis près à le faire mais le problème de rupture est toujours là. Alors, est-ce qu'une rupture à l'amiable pourrait éviter le procès ? Qui contacter pour une procédure de rupture amiable ? Vous avez peut-être d'autre solutions... ou des questions...

Merci d'avance pour votre aide...
 
alors là franchement je sais pas trop quoi te dire...
tu ne peux pas essayer de te renseigner avec ton prof de droit ? mais bon il risque de defendre avant tout ton centre de formation dc je sais pas s'il sera vraiment de bon conseil...
mais il est vrai que tu ne peux pas rompre comme ça un CDD à la base dc si ton ecole veut ton embeter, malheureusement je crois qu ils sont ds leur droit...
mais une ptite question : pourquoi vouloir tout stopper ? c dommage, tu as commencé et crois moi un bts ça peut etre franchement utile..
 
En fait je dois arreter pour raison financière...
Je n'avait jamais prévu de faire un bts, mais la personne avec qui j'était à l'époque m'a "bourré le mou" pour ke je le fasse (surtout quan jai eu mon Bac Pro commerce avec mention lol).
Voilà pour la petite parti de justification.

Sinon, en cas de rupture à l'amiable (conseillée par un ami en étude de droit) je crois ne risquer plus rien...

Merci d'avoir répondue aussi vite en tout cas...
 
oui mais pr rompre à l amiable il faut que ton ecole soit d'accord !! et j ai pas l impression que ce soit le cas puisqu'ils ne veulent pas que tu partes non ?
 
exact... j'ai le cas de mon ami qui est parti aussi de cette écol (elle est vraiment nul et démoralisante). Il à passé sa "rupture amiable" avec son ocpa apparement, et le problème serait (je dis bien serait) règler. Si l'amiable se fait avec mon employeur, l'école sera bien obligé de suivre. Mon employeur est ok pour dans quelques mois, mais il est OK quand même pour signer une rupture à l'amiable...

Enfin voilà quoi...
Je suis démoralisé de voir que l'on met des batons dans les roues de quelqu'un qui à l'envie et la force d'aller travailler... quand on voit tous les jeunes qui veulent rien faire et qui foutent rien ça m'énerve prodigieusement lol !
 
il est preferable d'avoir un accord à l'amiable avec ceux qui risquent de te poursuivre... manifestemetn tu es dans le cadre d'un contrat d'apprentissage qui est un CDD particulier ,
pour le contrat d'apprentissage voila les cas de rupture prévus (
Des cas de rupture du contrat
Le contrat d'apprentissage peut être résilié :
- par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage,
- à l'initiative de l'apprenti lorsqu'il a obtenu le diplôme ou le titre préparé (l'apprenti doit dans ce cas indiquer à l'employeur par écrit le motif et la date de la rupture, qui ne peut intervenir que le lendemain de la publication des résultats par le président du jury),
- par accord exprès entre l'employeur et l'apprenti,
- par jugement du conseil de prud'hommes, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'employeur ou de l'apprenti à ses obligations,
- en cas d'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi.
source
http://www.travail.gouv.fr/infos_pr...asp?niveau1=1&niveau2=2&niveau3=4&idfiche=212
 
et ta boite ne veut dc pas te lacher avant qq mois ?
ba ds ce cas je sais pas à quelle date cela t amène mais peut etre cela vaudrait peut etre + le coup que tu finiises ton bts, non ?
à moins que tu es vraiment vraiment besoin de travailler au plus vite à tps complet, je ne connais pas ta situation
 
il serait prêt à me lacher au moi de juin... dans 4 mois... il me resterait 1 an à faire et c vraiment pas possible... de plus comme je le disais (j'aime pas critiquer mai là ya cas de force majeur !) je suis tomber su une formatrice inéxpérimentée qui est aller directement vers la formation aprè eses études... et n'a pas le sens du terrain et n'a pas DU TOUT le profile d'une négociatrice, se qui est une priorité pour un bts force de vente ! donc quoi qu'il arrive, j'aimerais arrêter, surtout ke j'habite près de la suisse et les opportunité sont grandes (disparition du permis obligatoir en juin)... Voilà une bonne partie de la situation...

Don ce n'est pas un coup de tete mais une décision murement réfléchie...
 
http://www.travail.gouv.fr/infos_pr...1&Niveau2=7&Niveau3=12&Niveau4=26&Idfiche=178
Rupture du contrat
Après la période d'essai (qui ne peut excéder 2 semaines pour un contrat de 6 mois et 1 mois pour un contrat d'une durée supérieure), le contrat ne peut être rompu avant son terme que dans les cas de force majeure, faute grave ou accord entre les parties.

En cas de rupture du contrat avant son terme, l'employeur doit en informer la DDTEFP, l'URSSAF et, le cas échéant, l'OPCA qui participe au financement des frais de formation.
 
à ma connaissance, aucun cas de recours d'un OPCA contre un salarié en CQ, suite à une rupture anticipée peu motivée
evidemment, les centres de formation font le forcing, mais c'eST juste un petit chantage économique pas trés reluisant ...
en clair, et en pratique : risque quasi nul, la jurisprudence prud'homale est là pour le confirmer
 
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