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nature de l'obligation

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion diane72
  • Date de début Date de début
A la question &quot;quelles sont les obligations des parties?&quot; Tu peux énumérer par exemple: la livraison d'une chose, le paiement d'une somme d'argent, les prestations diverses...
 
Obligation de moyen (ex:médecin) ou obligation de résultat (ex: transporteur)

C'est ça que tu dois répondre exactement
 
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