Norme juridique????

[imported_sandi]

J'ai 1 texte sur la constitution de 58, 1 sur le traité de Mastricht et 1 sur le droit constitutionnel.

Ma première question est trouvez la norme juridique. Quelqu'un peut-il m'expliquer ce que ça veut dire.

Merci

 

[Miss Nello]

La norme juridique est un synonyme de la règle de droit.

Cette information est tout de même à confirmer car le droit n'est pas une matière où j'excelle non plus.... :wink: