nouveaux documents comptables en copropriété

[sarah34000]

Bonjour,

Je passe mon oral la semaine prochaine et mon action en syndic concerne les nouveaux documents comptables qui sont applicables depuis le 01/01/2007, cependant je sais que tout les syndic ne l'applique pas encore, j'aurai aimée savoir si il y avait une date limite obligatoire et si des sanctions sont prévus dans le cas ou le syndic ne les appliqués pas.
Merci de me répondre

 

[topaziane]

les obligations concernent tous les nouveaux contrats de syndic signés depuis l'apparition du décrêt :wink2:

 

[sarah34000]

merci Topaziane d'avoir répondu, c'est juste que je ne comprend pas bien ta réponse, car je voulais savoir si il y avait une date limite à l'application des documents comptables pour les appliquer ou bien c'est obligatoire depuis le 01/01/2007. MERCI

 

[topaziane]

merci Topaziane d'avoir répondu, c'est juste que je ne comprend pas bien ta réponse, car je voulais savoir si il y avait une date limite à l'application des documents comptables pour les appliquer ou bien c'est obligatoire depuis le 01/01/2007. MERCI

de quel document comptable est il question?

 

[zourav]

L'établissement des nouvelles annexes comptables (état financier etc...) est obligatoire pour les exercices comptables débutant au 1er Janvier 2OO7.
J'espère avoir répondu à ta question