M marion7 New Member 6 Mai 2006 #1 En classe, on a fait plusieurs analyses d'arrêts sur la SNCF, et j'ai toujours un poeu de mal : Dans quels cas pensez-vous que la SNCF peut évoquer la force majeure pour l'éxonération de l'obligation de résultat ?
En classe, on a fait plusieurs analyses d'arrêts sur la SNCF, et j'ai toujours un poeu de mal : Dans quels cas pensez-vous que la SNCF peut évoquer la force majeure pour l'éxonération de l'obligation de résultat ?
P petster New Member 6 Mai 2006 #2 par le fait d'un evenement irresistible, insurmontable en fait pas trop compris ta question mais en tout cas il peut exonerer sa responsabilite par le fait dun cas de force majeure du fait d un tiers ...
par le fait d'un evenement irresistible, insurmontable en fait pas trop compris ta question mais en tout cas il peut exonerer sa responsabilite par le fait dun cas de force majeure du fait d un tiers ...
