< obligation de securité en cas d'agression | Forum des BTS

obligation de securité en cas d'agression

Elle peut s'en exonérer essentiellement pour cas de force majeure ou partager sa responsabilité contractuelle (car vous avez payé un billet de train) avec une autre structure, par exemple.
 
méliza link=topic=11148.msg98944#msg98944 date=1136375201 a dit:
Salut

Que doit prouver la SNCF pour s'exonerer de son obligation de sécurité en cas d'agression?

A l'aide svp
J'ai déjà fait cet arrêt là :laugh:
Jte donnerai des infos ce soir si tu veux!
 
méliza link=topic=11148.msg99178#msg99178 date=1136388146 a dit:
Serait il possible de l'avoir maintenant stp si c'est pas trop te demander

pas possible non, je ne suis pas chez moi :chessy:
 
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