obligation de securité en cas d'agression

[méliza]

Salut

Que doit prouver la SNCF pour s'exonerer de son obligation de sécurité en cas d'agression?

A l'aide svp

 

[Idée]

Elle peut s'en exonérer essentiellement pour cas de force majeure ou partager sa responsabilité contractuelle (car vous avez payé un billet de train) avec une autre structure, par exemple.

 

[Ys]

Salut

Que doit prouver la SNCF pour s'exonerer de son obligation de sécurité en cas d'agression?

A l'aide svp

J'ai déjà fait cet arrêt là :laugh:
Jte donnerai des infos ce soir si tu veux!

 

[méliza]

oui je veux bien :biggrin:

 

[Ys]

oui je veux bien  :biggrin:

faut juste m'y faire penser...

 

[méliza]

Serait il possible de l'avoir maintenant stp si c'est pas trop te demander

 

[Ys]

Serait il possible de l'avoir maintenant stp si c'est pas trop te demander

pas possible non, je ne suis pas chez moi :chessy:

 

[méliza]

oki merci :embarassed: