pénalités sur acompte IS erroné

[CB]

La société X a versé le 15 mars 2008 un acompte IS, ainsi que la contribution. Le calcul de la contribution est erroné. La société est elle passible de pénalités sur cet acompte ?

 

[Velsatis63]

Si le trésor public s'en rend compte, il le fera savoir à l'entreprise. Il y aura un contrôle fiscal par la suite sans doute. Oui il existe des pénalités mais est ce qu'elles sont tout le temps applicables je ne sais plus. Ils peuvent juste demander de régulariser.