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Pétition contre le Projet de Loi DADVSI (à voté le 22-23 Décembre 2005)

A

Atzuki®

New Member
Ce sujet ayant déjà fait l'objet d'un topic sur http://web-ig.com/ est en partie résumé ainsi:

Dans la nuit du 22 au 23 Décembre 2005, le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société d'Information) présenté par l'actuel Ministre de la Culture sera soumi à un vote d'urgence dans notre chère Assemblée Nationale (Sympa de faire ça pendant les fêtes; on nous prend vraiment pour des c0ns).

Ce projet de loi est une menace pour le logiciel sous licence libre: il pose des règles relatives aux transferts de fichiers via certains types de logiciels (MSN en fait parti étant donné que l'on peut download les données d'un pote à partir de là).

Je vous invite à signer la pétition EUCD -----&gt; http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

En fait c'est le nouveau cheval de bataille des Majors qui souhaitent limiter le piratage de leurs musiques ou de leurs films en interdisant la possession des logiciels permettant de se les approprier ou de les visionner. Exemple pour VLC Media Player :

Pendant la nuit du 22 au 23 décembre 2005, alors que tout le monde prépare Noël, l'Assemblée Nationale devra se prononcer sur le texte DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce vote se fera sans discussion, une mesure d'urgence ayant été décrétée sur ce texte.(...) VideoLAN est directement concerné, notamment pour sa capacité à lire les DVD (tous les logiciels de lecture de DVD sous Linux se retrouveraient illégaux). L'adoption de cette loi aurait un effet négatif très fort sur le développement de VLC.

Ca n'est que VLC après tout mais tout l'univers du libre s'en retrouverai touché (et il y aura des licences payantes un peu partout...) Qui a dit que l'informatique moderne ne coûtait pas chère? La culture a apparement un prix pour notre cher Ministre, l'information et l'innovation aussi. Bye Linux :cry:

Les auteurs de logiciel libre n'ont pas à se faire censurer, on ne fait pas payer les bonnes actions... Il s'agit ici de défendre nos droits et libertés actuelles!

Capitalisme, quand tu nous tiens ...
 
C'est clair que c'est de la pure bêtise cette loi.
Tout ca car on se dit que le libre fait de la concurrence aux entreprises françaises et qu'on pourrait récupérer du pognon.
Si moi je développe un logiciel et que j'ai envie de diffuser les sources de sorte que tout le monde puisse l'améliorer, je vois pas pourquoi on devrait me l'interdire et me forcer à le vendre sans diffuser les sources.
 
Cybervince link=topic=9402.msg84240#msg84240 date=1134168012 a dit:
Quel rapport avec le téléchargement ?
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les logiciels pour lire les films sont concerner et beaucoup de personnes qui les utilisent téléchargent.
voilà pourquoi je dis ça.
 
chacha link=topic=9402.msg84243#msg84243 date=1134168358 a dit:
les logiciels pour lire les films sont concerner et beaucoup de personnes qui les utilisent téléchargent.
voilà pourquoi je dis ça.
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Bref aucun rapport.
Moi je n'utilise VLC que pour lire les vidéos de vacances de mes amis :chessy:
 
Cybervince link=topic=9402.msg84271#msg84271 date=1134171693 a dit:
Bref aucun rapport.
Moi je n'utilise VLC que pour lire les vidéos de vacances de mes amis :chessy:
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j'ai vu que tu me critiquais discrètement :angel:
bref c'est mon avis
et tes vidéos de vacances :laugh: :laugh:
:fleche:
 
Pour faire réagir les gens il faut leur dire que Emule, Kazaa et autres logiciels de P2P seront par nature ILLEGAUX après un vote positif de ce projet de loi... En d'autres termes, rien que le fait de possèder Emule fait de vous un déviant même si vous ne téléchargez rien avec (où est l'intérêt?).

Il y a aussi de fortes chance pour que le prochain MSN (vf je parle) n'autorise pas les téléchargements d'un user à un autre...

Ect... Ect...

Ca prend 2 secondes de signer; SVP même si vous ne vous sentez pas concernés, faites le pour l'avenir du libre en France!!!
 
si tu veux vraiment donner un impact, voila de quoi en faire réagir plus d'un :
si cette loi passe, les MP3 seront interdis !!!
tu achètes un cd, tu veux le transformaer en MP3 pour l'écouter sur ton baladeur (MP3 bien sûr; que tu auras eu à noyel 2005... :biggrin:) bah ça y est ! t'es hors la loi !!! (sympa le cadeau nan ? :knuppel: )
de même les médiathèques et loueurs de vidéos deviennent indérdits : c'est du prêt (ou de la location) de média qui ne peut être suivi, donc d'après la loi c'est condamné !!! :tickedoff:
franchement...ils sont pas un peu :notstupide: :pascompris; :notstupide:

réagir contre ce projet est donc hyper important :excl:
 
lol Dununfolette t'es un peu plus trash que moi sur ce coup là, merci de soutenir le sujet :happy:

Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture (auteur du projet de loi): &quot;Je m'attends à un débat chaud, il y a de l'électricité dans l'air&quot;

A ça je réponds : &quot;Mon pauvre tu ne sais pas à quoi t'attendre...&quot;

Quelques infos :

Une seule lecture aura lieu à l'Assemblée nationale (les 20 et 21 décembre) puis au Sénat (probablement fin janvier). Il devrait suivre un texte de compromis établi par une commission mixte paritaire. La promulgation de la loi pourrait intervenir en février ou mars 2006.

Selon le principe proposé par les amendements en question, l'internaute indélicat avec les droits d'auteur recevra un message (électronique ou postal) de son fournisseur d'accès l'invitant à cesser ses activités illégales, faute de quoi il s'exposerait à une amende maximale de 300 euros (1 500 en cas de récidive). En cas de refus d'obtempérer, l'internaute sera poursuivi au pénal pour contrefaçon. Quant aux systèmes d'identification des internautes, le ministre assure qu'ils resteront soumis à l'autorisation préalable de la CNIL, tout en visant à renforcer les conditions d'agrément des agents assermentés.

Comme l'a rappelé le ministre, le projet de loi n'impose aucune technologie ni format de codage et encore moins de logiciel de lecture. Il reconnaît néanmoins que le texte peut interdire la diffusion et l'usage des logiciels libre &quot;si l'on peut prouver l'intention de faciliter les contournements des protections&quot;. Or, un auteur de logiciel libre est, par respect de la licence qu'il a choisi, contraint de publier le code source du logiciel. Y compris celui du format de fichier propriétaire, généralement obtenu par reverse ingineering, que le logiciel permet de lire. La publication de ces codes peut donc être considérée comme un moyen de contourner les mesures techniques. La question repose donc sur la définition d'une mesure technique et si elle s'étend au format de fichier. Auquel cas, même une suite bureautique libre comme OpenOffice.org, qui lit les format Microsoft Office, pourrait être considérée comme illégale. Définition non précisée dans le texte de loi. Paradoxalement, le projet maintient l'exception de décompilation à des fins d'interopérabilité prévue par l'article L.122-6-1 du code de la propriété intellectuelle.Ce sont ces contradictions et, surtout les risques que fait peser la loi sur les auteurs et éditeurs de logiciels libres que dénoncent, depuis 2002, les membres de EUCD.info (voir édition du 28 novembre 2005). Venus en petit comité au ministère de la Culture, les militants avait déployé sur une grande feuille les 75 000 (aujourd'hui plus de 110 000) signatures de sa pétition contre le projet de loi. &quot;La loi va faire perdre l'équilibre entre les usagers et les producteurs&quot;, justifie l'un de ses portes-paroles Frédéric Couchet, &quot;nous demandons le retrait du projet de loi afin d'établir un vrai débat.&quot;

:pascompris;

PS: Sur ce forum les gens se sentent plus concernés par la vie amoureuse d'inconnus que par la protection de nos droits... Certains ont la flemme de lire le post, comme ils ont la flemme d'aller voter; d'autres ne se sentent pas concernés mais ils sont dans l'erreur: Mentalité à la c0n...
 
Atzuki : ce n'est pas parce que tout le monde ne lit pas le post ou qu'ils ne signent pas la pétition qu'il faut dire que c'est une mentalité à la con. Merci de respecter le choix des autres.
 
Si cette loi passe on se retrouve tous dans l'illégalité (si j'ai bien compris on pourra même plus graver un CD pour un ami ...) Ca devient grave !
Pour ma part pétition signée et transmise à tout mon carnet d'adresse ! ...
 
mojo link=topic=9402.msg92014#msg92014 date=1135242419 a dit:
Atzuki : ce n'est pas parce que tout le monde ne lit pas le post ou qu'ils ne signent pas la pétition qu'il faut dire que c'est une mentalité à la con. Merci de respecter le choix des autres.
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La réalité est telle... Je respecte toutes les personnes qui ne pensent pas que à leur petite personne: les autres ne respectent qu'eux, je ne vois pas pourquoi je leur donnerai des félicitations :happy:

Et toi te sens-tu concernée?
 
maeva31 link=topic=9402.msg92019#msg92019 date=1135242600 a dit:
si j'ai bien compris on pourra même plus graver un CD pour un ami ...
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C'est bien ça qui est illégal !

Je viens de signer la pétition, et je suis un fervent partisan des logiciels libres. J'ai eMule, OpenOffice, VLC, et pleins d'autres soft opensource installés sur mon PC ; mais j'utilise aussi des produits payants dont je reconnais la valeur technique. Et le coût que cela peut avoir pour les sociétés éditrices.

Je suis d'accord pour dire qu'il fait s'unir pour faire valoir la force et les principes des licences libres (GNU, CreativeCommons), mais il faut arrêter l'hypocrisie et l'angélisme.
eMule et Kazaa ne sont pas des logiciels illégaux : mais ils servent majoritairement à contourner le droit à la propriété. Dire le contraire est de la pure bêtise, à mon sens, et je ne connais (personnellement) aucun utilisateur de ces logiciels de P2P qui ne s'en soit pas servi pour faire autre chose que du download illégal. Idem pour VLC.
Oui, le téléchargement de produits commerciaux est illégal, oui la simple copie pour un autre est illégale. Si c'est pour soi-même, et qu'on peut prouver la possession de l'original, on n'a pas de soucis à se faire, mais sinon, faudra pas venir pleurer...

Le problème ne se pose pas pour les bibliothèques et les vidéoclubs, car cela reste dans un usage privé.

C'est le partage de biens commerciaux qui est interdit quand il n'y a pas rétribution de l'auteur. Si l'auteur ne veut pas de royaltees, il prend une licence libre (copyleft - artlibre - creativecommons - gnu ; c'est pas ce qui manque). S'il veut gagner sa vie avec, et c'est son droit, il dispose d'autres éléments juridiques pour se couvrir. S'il devient milliardaire avec, c'est tant mieux pour lui : on n'a pas à se dire qu'on peut arrêter de lui verser de l'argent (discours entendu lors de la sortie du dernier album des Rollig Stones, par exemple)... On rentre alors dans un autre débat...
Dans ce cas, on va aller se servir gratos à la pompe pour plus enrichir les grands groupes pétroliers, on va piller les médicaments pour arrêter d'engraisser les sociétées pharmaceutiques, on va aller voler les dernières godasses à la mode pour qu'Untel devienne riche, et nous un peu plus pauvres...
Je suis d'accord pour dire que certaines de ces sociétés usent et abusent de leurs monopoles, et que certains comportement commerciaux sont révoltants, mais c'est tout aussi révoltant de nier le travail des autres, et le droit qu'ils ont de s'enrichir avec !
On rentre ici dans le débat sur la propriété, qui est bien plus vaste que le domaine informatique.

Maintenant, on peut s'interroger sur la pertinence d'une telle loi. Elle va gêner pendant un temps l'activité du P2P, à compter que les systèmes techniques soient opérationnels et que la CNIL donne son accord (ce qui n'est pas gagné). Ensuite, en ce qui concerne l'interopérabilité des formats, et notamment des formats propriétaires, il est à noter qu'ils tendent à disparaître : le PNG remplace le GIF, et même Microsoft a garati que ses prochaines suites bureautiques produiraient en natif des fichiers XML non propriétaires, même s'il restera à côté des formats fermés comme CAML, PDF et autres...
Il faut bien garder à l'esprit que, pour prendre l'exemple de la France, de nombreuses administrations (Gendarmerie Nationale, Ministère des Impots, la Poste) et des grandes entreprises ont franchi le pas du libre en adoptant Linux ou OpenOffice. Même Free a adopté VLC...
En termes de budget, et en temps de crise, les entreprises en ont marre de payés des licences exorbitantes pour un type de produit alors que l'équivalent est accessible pour pas un centime.
Il faudra observer le combat entre le lobby des éditeurs de logiciels et celui des utilisateurs, dont font partis le gouvernement français, les grandes entreprises, et la population...

...
Voilà, c'était mon avis :wink2: !
 
Bonjour,
oubliez microsoft et son stupide msn
vive skype sa messagerie, sa vidéo et quelle qualité de son quand même
mieux que le téléphone
http://www.skype.org
le mp3 n'est pas mort il sera toujours là
franchement qui n'a pas un MP3 chez lui
adios ces dirigeants à deux balles !!! ils ne voient que l'intérêt des majors du disque et du cinéma mais pas de la nation
alors qu'on a besoin de lois plus efficaces ou autres pour faciliter notre quotidien
alalala
 
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