p2 titres restaurant
- Auteur de la discussion msn
- Date de début
Le Plan comptable général n’a pas prévu de compte pour l’enregistrement des Chèque-Restaurant.
La solution suivante peut être retenue.
À l’achat, les chèques sont portés au débit d’un compte de tiers 437 « Autres organismes sociaux » par le crédit d’un compte de trésorerie ou d’un compte financier.
À la remise au personnel, le compte 437 est soldé par :
- le débit du compte 421 « Personnel - Rémunérations dues » ou d’un compte de trésorerie pour la part mise à la charge du personnel ;
- le débit du compte de charges 647 « Autres charges sociales » pour la part supportée, en définitive, par l’entreprise.
La part contributive de l’employeur est exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié dans la limite de 4,98 € par titre (depuis le 1er janvier 2007), sous réserve que la contribution patronale soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre. Elle est également exonérée, aux mêmes conditions, de charges sociales.
La solution suivante peut être retenue.
À l’achat, les chèques sont portés au débit d’un compte de tiers 437 « Autres organismes sociaux » par le crédit d’un compte de trésorerie ou d’un compte financier.
À la remise au personnel, le compte 437 est soldé par :
- le débit du compte 421 « Personnel - Rémunérations dues » ou d’un compte de trésorerie pour la part mise à la charge du personnel ;
- le débit du compte de charges 647 « Autres charges sociales » pour la part supportée, en définitive, par l’entreprise.
La part contributive de l’employeur est exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié dans la limite de 4,98 € par titre (depuis le 1er janvier 2007), sous réserve que la contribution patronale soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre. Elle est également exonérée, aux mêmes conditions, de charges sociales.