[P3 - IS] 675 et 775 ?

[cedfr]

Bonsoir,

J'ai des petites difficultés quant aux incidences fiscales des 675 et des 775 dans le cadre du régime d'imposition à l'IS :unsure:

Voilà un énoncé pour exemple (on se situe en 2007 pour l'exercice):
675: 50 titres de participation acquis en 2003 pour 500€ chacun
100 titres de participation acquis en 2006 pour 600€ chacun
Un ordinateur dont la VNC est égale à 400€ (amortissements cumulés: 970€)

775: Cession des 150 titres de participation au prix total de 87450€
Cession de l'ordinateur au prix de 500€ HT

En fait, que feriez-vous pour ces opérations au niveau fiscal dans le cadre de l'impôt sur les sociétés ?

 

[cricri13]

ce que je ferai, c ca :
vu que..
675..25000 (d)
271...25000
puis
675...60000 (d)
271...60000
et
512..87450
775...87450 (c)
la plus value LT sur cession des titres de participation est = 87450 - 85 000 = 2450€, elle est déduite extra comptablement pour l'enlever du Rt fiscale et pour l'imposer au taux de 15 %

la VCN de l'ordi est de 400 et son prix de 500. c'est une moins value a CT = 100, elle est déductible du résultat imposable au taux normal. pas de retraitement

 

[Velsatis63]

ce que je ferai, c ca :
vu que..
675..25000 (d)
271...25000
puis
675...60000 (d)       271...60000
et
512..87450
775...87450 (c)
Il ne demande pas d'écritures... juste les incidences fiscales

la plus value LT sur cession des titres de participation est = 87450 - 85 000 = 2450€, elle est déduite extra comptablement pour l'enlever du Rt fiscale et pour l'imposer au taux de 15 %   8%

la VCN de l'ordi est de 400 et son prix de 500. c'est une moins value a CT PVCT= 100, elle est déductible du résultat imposable au taux normal. pas de retraitement
normalement impossable

Pour les titres de participations, pour être éligible au LT, il faut que les titres soient détenus depuis plus de 2ans ou bien alors qu'une partie du lot ait été acheté il y a plus de 2ans. Donc du coup tu auras une partie à LT et une partie à CT.

 

[Ramses]

Titre acquis en 2003 = (583 - 500)x 50 = 4150 => PVLT taxé à 0% mais réintégration d'une quote-part pour frais de 5% soit 207,50 à réintégrer.
La taxation à 8% n'est que pour l'année 2006, à partir de 2007 les PV sur titres de participation ne sont plus imposables.
Titre acquis en 2006 = (583 - 600) x 100 = - 1 700 => MVCT (titres ayant moins de 2 ans).
Ordinateur = PVCT de 100.
La PVLT doit être déduite du RF, et on réintègre 207,50.
Quant à la MVNCT de 1 600, elle est déjà déduite du Résultat comptable, et donc on ne fait rien.

 

[cedfr]

Titre acquis en 2003 = (583 - 500)x 50 = 4150 => PVLT taxé à 0% mais réintégration d'une quote-part pour frais de 5% soit 207,50 à réintégrer.
La taxation à 8% n'est que pour l'année 2006, à partir de 2007 les PV sur titres de participation ne sont plus imposables.
Titre acquis en 2006 = (583 - 600) x 100 = - 1 700 => MVCT (titres ayant moins de 2 ans).
Ordinateur = PVCT de 100.
La PVLT doit être déduite du RF, et on réintègre 207,50.
Quant à la MVNCT de 1 600, elle est déjà déduite du Résultat comptable, et donc on ne fait rien.

Donc, la Plus value LT est imposable à 0% (je dois la déduire) mais comme pour les régimes des sociétés mères et filiales, je réintègre la quote part de 5% pour frais et charges.
Je suppose que si j'avais eu une Moins value LT, j'aurais pu l'imputer de la Plus value LT :smile:
Pour la Plus value CT de l'ordinateur, en fait elle est normalement imposable et la Moins value CT des titres de participation acquis en 2006 est normalement déductible (ce qui revient au même qie ton opération qui consiste à déduire de la Plus value CT la Moins value CT pour obtenir 1600€).

Merci de ton aide, merci aussi à cricri13 et à velsatis63 :smile:

 

[cricri13]

oui, c vrai,le taux est à o% pour les titres de participation de + de 2 ans avec quote part de 5 %,
j'avais presque tout faux :blush:,on va dire que j'étais pas trés bien reveillé :laugh:

 

[Velsatis63]

Exacte en 2007, le taux est de 0% j'avais oublié.

 

[cedfr]

Exacte en 2007, le taux est de 0% j'avais oublié.

Je pensais que tu étais mon ami mais en fait je te soupconne d'avoir fait exprès de rester sur l'ancien taux car tu dois bosser au trésor public :laugh:

 

[Velsatis63]

Je pensais que tu étais mon ami mais en fait je te soupconne d'avoir fait exprès de rester sur l'ancien taux car tu dois bosser au trésor public :laugh:

hihi non c'est que quand j'ai passé mon DECF cette année on raisonné sur l'exercice 2006 malgrès qu'on savaient que le taux avait changé pour 2007. Donc voila^^

 

[cedfr]

hihi non c'est que quand j'ai passé mon DECF cette année on raisonné sur l'exercice 2006 malgrès qu'on savaient que le taux avait changé pour 2007. Donc voila^^

D'ailleurs c'est vrai que c'est chiant ces changements tous les ans car tu passes un examen et tu te demandes toujours quels taux seront applicables au niveau de la correction :excl:

En tout cas j'ai bien compris maintenant les plus et moins values avec l'IS :smile:

 

[Velsatis63]

c'est le principal si t'as bien compris