P6 : crédits bancaires et non bancaires

[bts compta]

Bonjour

J'aimerais savoir que veut dire cette phrase : "La LCR magnétique ne relève plus du domaine du droit cambiaire"

Merci d'avance :smile:

 

[Velsatis63]

Bonjour

J'aimerais savoir que veut dire cette phrase : "La LCR magnétique ne relève plus du domaine du droit cambiaire"

Merci d'avance  :smile:

Le droit cambiaire est chargé de règlementer les LCR "normales" en autres. Donc les LCR magnétique n'en font pas parties.

 

[bts compta]

ah ok et pourquoi la LCR magnétique ne relève plus de ce droit??

 

[Velsatis63]

Il me semble que c'est au niveau de l'acceptation de la LCR, car une LCR magnétique ne doit pas être forcement acceptée pour être valable.

Le droit cambiaire c'est :
- propriété de la provision
- bénéfice de la garantie solidaire de tous les signataires
- bénéfice de la règle de l'inopposabilité d'exceptions
- bénéfice des accessoires éventuels (sûretés...)

 

[bts compta]

ok merci pour tes réponses