Participation

[Violette11]

salut,

dans l'ecriture de participation avec accord dérogatoire,j'ai une question:

691
4284

cette écriture,elle se passe bien au 31/12/N,mais elle constate quelle RSP?N ou N-1?

merci.
:smile: :smile: :smile: :smile: :smile:

 

[cedfr]

Le 691 de l'année N concerne la participation de l'année N en vertu du principe comptable d'indépendance des exercices :smile:

 

[Velsatis63]

On la constate le 31/12/N et c'est en juin N+1 qu'elle est approuvée par l'assemblée générale.

 

[max25]

Il me semble qu'en fiscalité la rsp de N n'est déductible qu'en N+1 ?

 

[Velsatis63]

Il me semble qu'en fiscalité la rsp de N n'est déductible qu'en N+1 ?

elle est fiscalement déductible en N+1 car en N on doit la réintégrer. (2058 A)

 

[max25]

Merci je n'était pas sur.

 

[Violette11]

ok,merci,c'est bien ce que j'avais appris. :biggrin: